BONSOIRrnrnLE 12/11/12 J AI RECU UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION DES REVENUS 2009 CONCERNANT UNE ERREUR DE CASE CONCERNANT DES LOCATIONS MEUBLEES.rnOR, EN 2010 J AVAIS CONSULTE UN AGENT DES IMPOTS LORS DE LEUR PERMANENCE ET CELUI CI M AVAIT DIT DE REMPLIR UNIQUEMENT CETTE CASE. J AI SON NOM / DATE ET HEURE DE NOTRE ENTRETIEN.rnrnSUR LA PROPOSITION FAITE, LE CONTROLEUR A INDIQUE QUE J AURAIS DU REMPLIR TELLES CASES AU LIEU DE CELLE INDIQUEE.rnrnJE ME SUIS RENDU AU SERVICE DE CONTROLE OU LA PERSONNE ETAIT ABSENTE. JE ME SUIS ENTRETENU AVEC UNE AUTRE AGENT QUI M A INDIQUE QUE OUI J AURAIS DU REMPLIR TELLE CASE AU VUE DE MA SITUATION.rnJE LUI AI ALORS INDIQUE QUE SA COLLEGUE INDIQUAIT QUE J AURAIS DU REMPLIR TELLE CASE (ENCORE UNE AUTRE).rnAU FIL DE LA CONVERSATION ELLE M A INDIQUE QUE SA COLLEGUE S ETAIT TROMPEE.rnrnDE RETOUR AU DOMICILE J AI REPONDU AU CONTROLEUR PRECISANT QUE DANS UN PREMIER TEMPS C ETAIT UNE PERSONNE DE LEUR PERMANENCE QUI M AVAIT INDIQUE DE REMPLIR CETTE CASE ET QU IL Y AVAIT UNE ERREUR SUR LA PROPOSITION.rnJ AI ALORS SOLLICITE UN DEGREVEMENT TOTAL.rnrnL AGENT M A TELEPHONE AUSSITOT NE TENANT PAS COMPTE DE MES ARGUMENTS ET M EXPLIQUANT QU IL FALLAIT REMPLIR TELLE CASE.rnJ AI RECU PAR LA SUITE UN COURRIER NE REPONDANT PAS DU TOUT SI UN DEGREVEMENT ETAIT ACCORDE AU PAS.rnrnRECONTACTE PAR MAIL, L AGENT M A REPONDU QUE LA PROPOSITION ETAIT TOUJOURS EN VIGUEUR.rnLE 13/12/12, J AI ALORS SOLLICITE LE CONCILIATEUR FISCAL PAR MAIL EN JOIGNANT DES JUSTIFICATIFS.rnSUPRISE ET RAPIDEMENT, C EST LA MEME CONTROLEUSE QUI ME REPOND AVOIR PRIS EN COMPTE MES OBSERVATIONS.rnrnET AUJOURD HUI, 15/12/12 JE RECOIS UNE NOUVELLE PROPOSITION DE RECTIFICATION STIPULANT ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 12/11/12 ET MENTIONNANT (CELLE CI) LA BONNE EXPLICATION.rnrnDE PLUS, DEBUT OCTOBRE CE CONTROLEUR NOUS AVEZ DEMANDE DE JUSTIFIER LA DEDUCTION DES INTERETS D EMPRUNTS.rnJE M ETAIS DEPLACE POUR LUI REMETTRE LES DOCUMENTS ET ELLE AVAIT REPRIS LE DOSSIER DEVANT MOI EN ME DECLARANT C EST LA SEULE CHOSE QUI N ALLAIT PAS SUR VOTRE DOSSIER, JE VAIS LE TRAITER DANS LA JOURNEE.rnrnQUE FAIRE FACE A UNE TELLE SITUATION ?rnPEUT ON PARLER D UN VICE DE PROCEDURE SUR /rn- LA MAUVAISE INFORMATION D UN AGENT LORS DE SA CONSULTATIONrn- LE MAUVAIS TEXTE STIPULE SUR LA PROPOSITION DE RECTIFICATIONrn- DEUX DEMANDES (EMPRUNTS ET REVENUS MEUBLES) SUR UNE SEULE ANNEE ? EST CE POSSIBLE MULTIPLES CONTROLES SUR UNE ANNEE ? rnrnJE COMPTE NE PAS EN RESTER LA.rnrnMERCI DE VOS CONTRIBUTIONS
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés