Bonjour,rnrnEn contrat d'apprentissage de août 2008 à août 2011, j'ai cru bien faire en déclarant (par internet) mes revenus en 2009 : 8000€ ; en 2010 : 11000€.rnrnL'ordinateur m'indiquant à chaque déclaration le montant d'une prime à l'emploi pour 2009 : 398€ ; 2010 : 886€, j'ai donc bénéficier de ces sommes lors de ces deux années respectives.rnrnAujourd'hui, réception avec AR d'une proposition de rectification pour les primes pour l'emploi de 2009 et 2010.rnrnCette lettre me mentionne que comme mes revenus étant inférieurs à 16052€ en 2009 et 16125€ en 2010, ils ne devaient pas être déclarés car pour les personnes qui déclarent des revenus après abattement (apprentis était mon cas) le montant du revenu servant du calcul de la prime est identique à celui qui est déclaré en matière d'impôt sur le revenu.rnrnJe dois donc rembourser ces sommes car mes revenus n'étant pas imposables, je ne pouvais pas bénéficier de la prime pour l'emploi.rnrnQuelles démarches dois-je entreprendre ? Car dans cette histoire l'erreur ne vient pas de ma part, si erreur il y à.rnrnMerci pour vos réponses
Bonjour , rnrnLes revenus que vous avez déclarés de 2008 à 2011 vous ont-ils été indiqués par l'employeur comme devant être déclaré ?
Bonjour François, rnJe suis dans le même cas que toi, aujourd'hui je dois 914 + 494 euros touché lors de mon alternance.rnEtant actuellement au chômage à la recherche d'un emplois, ayant dépensé cet argent qui ma été bien utile, les apprentis ne roulant pas sur l'or, étant célibataire, et ayant un appartement à payer je n'ai pas la possibilité de rembourser l'état... rnExiste t'il une solution pour sortir de cette galère?rnPourrais tu me donner la suite de ton histoire, savoir comment cela c'est terminé pour toi?rnMerci d'avance pour ta réponse.
REPONSE AU FISC : 2009 et 2010 années prescrites fiscalement
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