Bonjour,rnrnnous avons reçu une proposition de rectification contradictoire à l'attention de mon conjoint au sujet d'une prime pour l'emploi 2010. rnrnLe courrier nous informe d'un délai de 30 jours (transformable en 60 jours) pour répondre. Seulement, ce courrier n'a pas été envoyé en recommandé avec accusé de réception. L'admistration ne peut prouver qu'elle nous l'a fait parvenir et que nous en avons pris connaissance. rnrnDès lors, et même si je ne suis pas procédurière, est-il possible d'"ignorer" pour l'instant ce courrier? rnrnMerci d'avance pour vos retours. J'ai cherché un texte de loi indiquant que l'envoi avec AR était obligatoire mais n'en ai pas trouvé...rnrnCdt, rnrnHelene
Bonjour,rnrnLe fait d'ignorer cette lettre ne fera que repousser le problème !!rnle plus simple est de prendre RV avec le Trésor Public pour trouver une solution acceptable aux deux parties.rnrnMichelrnLegalacte.fr - Site de téléchargement de documents juridiques
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Michel\r\nwww.Legalacte.fr\r\nSite de téléchargement de documents juridiques
Bonjour, merci pour votre réponse. Cependant, et je m'excuse si mon mail n'était pas clair... je voulais surtout savoir si l'envoi d'une proposition de rectification doit être fait en courrier recommandé avec AR.
Bonjour,rnrnPas pour ce genre de litige.rnrnConnaissant le motif de la proposition de rectification, vous savez qu'il ne s'agit pas de quelque chose de méchant. rnrnUne simple rectification d'erreur matérielle qui nous a donné le plaisir de vous lire.rnrnrnCordialement
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