Bonjour , à vous je vais sur différent forum pour exposer mon problème rnmon père a vendu en 2010 un terrain à construirern à son petit fils 4630 m² dont 2300 non construisiblern ce terrain je l'avais fait estimé oralement part deux notaires et deux agences immobilières je dis bien oralement cela a était estimées à : 160 000 / 170 000 E rnmon père la vendu : 100 000 euros en 2010 en 2011 il a reçu un courrier des impots pour un redressement fiscal pour ventes sous estimées après comparaison des ventes sur la communes part leur services . rnje voudrai savoir si plus tard lors de la succession je pourrai faire valoir ce redressement fiscal pour que le manque à gagner ( la difference 100 000 E à 160 000 / 170 000 E )ou du moins une partie soit réintegrer dans la succession , rnQuand pensez vous ?? Et surtout comment prouver qu'il y a eu un redressement fiscal ? j'ai vu le courrier du fisc mais je ne l'ai pas , mais j'ai la preuve du paiement au fisc ( relevé bancaire ) de mon père car c'est lui qui a payer et pas le petit fils alors que le courrier était adresser au petit fils . rnVoila excuser moi si cela est confus ... mais pas facile à expliquer
Bonjour, rnrnA la lecture de votre message, je comprends que vous souhaiteriez qu'à la succession de votre père, les 60-70 k€ soient réintégrés à son actif.rnrnCe qui suppose donc que le petit-fils restitue au grand-père la différence (hypothèse peu probable), ou qu'il soit tenu compte de cette "libéralité" (60-70 k€) pour le calcul du montant de l'héritage revenant à chacun des héritiers...rnrnSi c'est le cas cette demande relève plutôt du forum civil et familial.rnrnPar ailleurs, la preuve de l'existence du redressement m'apparaît difficile à obtenir si votre fils en était le destinataire. rnrnBien cordialementrnrnAdonis
Bonjour , Adonis merci de votre aides petite préçision il ne sagit pas de mon fils mais de mon neveu ( petit fils de mon père ) qui a eu le redressement fiscal je comprend bien que j'ai peu de chance de prouver ce redressement fiscal .rnje vous remerci de votre écoute rncordialement
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