Séparation avec maison en commun.

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Bonjour,rnrnNous avons acheté en septembre 2006, mon amie et moi, une maison à hauteur de 50/50.rnNous ne sommes pas marié ni pacsé et sans enfant.rnEn novembre 2010, nous décidons de nous séparer.rnNous avons mis la maison en vente.rnMon amie décide de quitter la maison de son plein gré et elle déménage.rnMoi je reste dans la maison le temps de la vente.rnAujourd'hui, elle me dit quelle peut me demander un loyer.rnEn a t-elle le droit?rnMerci de me répondre.rnCordialement. Dernière modification : 14/01/2011

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Marion2 Modérateur

Elle en a tout-à-fait le droit, cela s'appelle une indemnité d'occupation.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


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Merci pour votre réponse.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnLe droit se limite à un demi-loyer mais l'ex-copine devra, en échange, payer la moitié des charges qui incombent au propriétaire dont la moitié de l'impôt foncier sur les propriétés bâties.