Bonjour à tous,rnrnJe me renseigne actuellement sur le calcul de la VL dans le cadre de ma taxe d'habitation et ai lu avec attention le post suivant : http://www.experatoo.com/impots/revision-valeur-locative-pour_85760_1.htm#.UMSPaoN958GrnrnSeulement une question se pose à moi quand francis050305 évoque "Mon conseil , avnat toute réclamation demander au service du cadastre la "fiche de calcul de la VL"". Le service du cadastre est-il un service du centre des finances publiques qui édite l'avis d'impôt (et dont l'adresse figure sur l'avis) ?rnrnMerci pour vos éclairages :)
Bonsoir,rnrnLe service du cadastre est un service communal, mais les traitements nécessaires (topographiques) sont le plus souvent réalisés par les services de l'Etat.rnrnPour le cas particulier des taxes locales, telles que taxe d'habitation, il y a une commission communale qui fixe les valeurs locatives en fonction de différents critères.rnrnJe vous joins un lien officiel:rnrnhttp://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_015.htmrnrnJ'espère que vous y trouverez des informations intéressantes; je l'ai parcouru en diagonale et j'ai constaté que c'était très technique.rnrnCordialement.
Bonsoir,rnrnLe service du cadastre est un service qui dépend du service de l'urbanisme à la Mairie.rnrnLe cadastre peut être consulté.Il convient de se munir des références cadastrales du bien en question.rnrnCordialement
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