Solidarité entre époux au niveau fiscal

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mon mari avait un resto en nom propre.moi conjoint collaborateur.liquidation judiciairemi decembre 2007.on me reclame les sommes dûes au fisc puisque ns n'avons pas de contrat de mariage.pourtant le mandataire nous avait dit que ttes les dettes étaient effacées.que dois je faire? quelle procedure?merci de vos reponses car ce sont des sommes incroyables et nous n'avons plus rien! Dernière modification : 14/02/2009

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bonjour,rnrnla responsabilité des dirigeants en cas de liquidation s'il s'agit d'une entreprise individuelle touche l'actif et aussi les biens privés pour justement "liquider" le passif.rnrnMalheureusement, en cas de mariage vous êtes solidairement responsables des dettes du couple.rnrnAllez voir le mandataire et expliquez lui pourquoi on vous réclame alors que tout était soit disant effacé ?rnrncordialement,

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Bonsoir Bangkok. Bonsoir à tous.rnUne réponse bien tardive, mais je suis nouveau ici.rnLes dettes de Mr Bankok sont professionnelles . Elles ne sont pas le résultat de l 'entretien du ménage.rnMme Bankok ne peut être donc pas être poursuivie sur ses revenus du travail pour ces dettes.rnAinsi contestez les ATD auprès de votre employeur actuel ( si vous travaillez ) en arguant de la nature professionelle des dettes.rnSi vous êtes RMiste, vos aides sont insaisissables.rnPour la banque , si le compte est à votre nom , contestez les ATD auprès de la banque ( si le compte n' est alimenté que par les salaires actuels de Mme Bankok)rnSi les salaires saisis sont ceux de Mr Bankok il doit rester après saisie une somme minima égale au RMI d' une personne seule.( c'est pas beaucoup mais le riz premier prix est a 0,8 euros, il est bon c'est ce que je mange)rnSeuls vos biens ( à tous deux ) peuvent être poursuivis dans la mesure ou un passif ou des amendes ont étés imputées à votre époux lors du jugement de Liquidation, ce qui laisserai entendre des fautes graves de gestion( là je connais bien ).rnPeut être plus de détails sur votre situation ( je sais c'est pas facile de dévoiler ses misères ) permettraient d' y voir plus clair.rnA vous lire.