TEOM / TEOMI ET TAXE FONCIERE

Bonjour,rnrnActuellement je fais construire ma première maison individuelle dans le 77 (construction nouvelle) (RT2012) Livraison dans environ 6 mois.rnrnChemin :rnrnCode général des impôtsrnLivre premier : Assiette et liquidation de l'impôtrnDeuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismesrnTitre premier : Impositions communalesrnChapitre premier : Impôts directs et taxes assimiléesrnSection VII : Autres taxes communalesrnII : Taxes facultativesrnA : Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresrnArticle 1522 bis du code général des impots.rnje suis intéressée par l'article 1639 A bis qui dit :rnrnLa commune ou l'établissement public de coopération intercommunale peut, par délibération prise dans les conditions prévues au 1 du II de l'article 1639 A bis, exonérer les constructions nouvelles et les reconstructions de la part incitative correspondant à la première année suivant la date d'achèvement.rnrnMes questions sont les suivantes :rnrnConcernant la TEOM :rnrn- Peut on bénéficier d'une exonération ou réduction de la TEOM/ TEOMI ? rnrnConcernant la taxe foncière :rnrn- Pouvons nous bénéficier d'une exonération ? j'ai pu lire certain article (exonération durant les deux années qui suivent leur achèvements) et ( les éxonération de longue durée ).rnrnPouvez-vous s'il vous plait m'éclaircir ?rnrnCordialement,rnMerci

Bonjour,rnrnVotre centre des impôts devrait être à même de vous donner des réponses précises basées sur les nouvelles lois de finances.

Bonjour,rnrnmerci de voter réponse,rnrnjustement je viens de recevoir un mail disant de me rapprocher vers un conseiller fiscal car la personne n'est pas en mesure de me répondre :/