Clause de confidentialité respectable ?

Bonjour,rnrnCommuniquant avec une personne victime du méd... et en passe d'être indemnisée, celle-ci m'indique qu'on lui impose une clause de confidentialité.rnrnQuels risques encourt une personne qui communiquerait avec les personnes de son association de défense par ex ?rnUn avocat qui défend plusieurs patients a-t'il intérêt à respecter cette clause envers eux ? Ne risque-t'il pas de negocier des % confidentiels pour son compte personnel, par exemple ? La transparence n'est-elle pas un gage de sérieux et de justice face à une pieuvre aux moyens illimités telle que les labos xx ?rnrnMerci de vos avis et infos, s'il y a des jurisprudences à ce sujet, sans attendre que wikileaks vienne y mettre bon ordre.

sans réponse j'ai été voir sur le net et ne vois cette clause invoquee que dans les affaires professionnelles, contrats de travail..rnrnqu'en est il pour le cas des indemnités medicales?

Bonjour,rnComme toutes les conventions, on est libre d'ajouter n'importe quelle clause tant qu'elle n'est pas contraire à un texte ou à l'ordre public.rnUne clause de confidentialité dans une convention de nature transactionnelle, avec une disposition de confidentialité ne paraît pas illégitime.rnEn général celui qui insère la clause insère aussi la clause pénale en cas d'irrespect.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Ah bon !!rncomment et de quel DROIT le père xxxxxxxx pourrait il imposer des clauses pénales à ses victimes ?rnles condamner a bouffer du mediator de l'isomeride jusqu'à ce que mort s'ensuive ?

C'est pourtant simple :rnComme toute transaction, celle-ci comporte des engagements réciproques.rnVous laissez ou vous prenez.rnC'est le cas du laboratoire que vous avez cité, mais aussi de la plupart des ayants-droits des victimes du CONCORDIA.rnEn cas de non-respect avéré, inutile de donner du Médiator, la clause pénale si elle existe suffira, consistant par exemple à reverser le double du montant transactionel.rnSi elle n'existe pas, il appartiendra au juge de fixer le montant de l'indemnité selon les prétentions objectives et mesurables de la partie demandeur.

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