Accident de la route sans permis

Bonjour,rnmon fils agé de 19 ans a eue un accident avec sa voiture alors qu il n avait pas encore son permis donc pas assurérndans la voiture se trouvait son ami d enfance agé du meme age , qui ne portait sa ceinture de securité celui ci a ete gravement touché mais s en est sortit pour le soulagement de tous rnson ami n a pas porté plainte car il pense etre aussi responsable que mon filsrnmon fils encour des poursuite penales forcement et ce qui est normale , parcontre j aimerai savoir si il y a moyen de contester la note de la secu se montant provisoirement a 152000 euros si son ami se dit aussi responsable ? rnmon fils etant encore apprenti a t il des aides ? rnje vous remercie cordialement de bien vouloir m aider a trouver une reponse rnmerci d avance

vous croyez que l'ami de votre fils va se déclarer partiellement responsable et qu'il va être d'accord pour payer une partie de la facture.

Bonjour,rnrnSi le véhicule conduit par votre fils était assuré, ce sera la compagnie d'assurances qui remboursera la CPAM.rnrnCordialementrnClotilde COURATIER-BOUIS

il faut lire les messages,rnle véhicule n'était pas assuré

Il conduisait, il est responsable.rnVu ce que vous semblez dire, les blessures ont été graves (ITT de plus 8 jours), donc votre 1er souci doit être de lui éviter la prison pour l'instant. Vous avez pris un avocat ?rnrnLes tests d'alcool et de drogues étaient négatifs ?

bonjourrnrnAu vu des circonstances (conduite sans permis) la compagnie d'assurances n'interviendra pas mais ce sera le FGAO, qui se retournera ensuite vers votre fils.rnrnL'addition risque encore d'être plus lourde financièrement, surtout s'il subsiste des séquellesrnrnVotre fils a intérêt à prendre un avocat. Il commencera sa vie avec une lourde dette

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Au vu des circonstances (conduite sans permis) la compagnie d'assurances n'interviendra pas mais ce sera le FGAO, qui se retournera ensuite vers votre fils. vu que le véhicule n'était pas assuré, il n'y a pas de cie d'assurances :)

evidement que mon premier soucis est de lui eviter la prison pour cela il a un avocat mais celui ci ne s occuppe pas du cote remboursement de la cpam donc il faut bien que je me renseigne pour cette partie.rnqu est ce que le fgao? rnson ami n a pas de sequelle est c est lui meme qui dit etre responsable de ses blessure , bien que mon fils veuille assumer completement sa faute rnet qu il sache tres bien que la facture sera tres lourde

Bonjour,rnrnEn application des dispositions de le Loi Badinter, il est très difficile de reconnaître la responsabilité de la victime non-conducteur dans le cadre d'un accident de la circulation quand bien même cette victime s'estime responsable.rnrnSi l'ami de votre fils n'entend pas se constituer partie civile et demander la réparation de son préjudice je dirais tant mieux pour votre fils.rnrnPar contre la CPAM a versé des prestations à la victime (remboursement de l'hôpital, des frais de santé etc) et en application des dispositions de l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, elle a un recours contre le responsable de l'accident, tout comme le fond de garantie des assurances obligatoires qui indemnise la victime et ensuite se retourne contre le responsable.rnrnA moins de contester les frais d'hospitalisation versés par la CPAM, ce qui est quasiment impossible, j'ai peur que votre fils n'ait pas d'autres alternatives.rnrnLe seul moyen d'"alléger" la facture est de démontrer la faute de son ami, faut en relation avec l'accident et dans le cadre de la victime non-conducteur il s'agit de démontrer la faute inexcusable et cause exclusive de l'accident.rnrnBien cordialement

merci cloclo7 pour ses renseignementsrnrnet je dois donc me resignier au fait qu il n y a pas grand chose a faire pour l aider un peu malheureusement