Accident médical non fautif

Souffrant d'une scoliose sévère, pour obtenir une meilleure qualité de vie je fus opérée au chu de Poitiers. Il s'avère qu'une vis iliaque était mal placée, je fus repérée, je souffre d'un déficit du releveur du pied, je porte une arthrodese, je marche avec une canne, je ne peux plus conduire ma voiture. Je suis confinée depuis 3ans. J'ai présenté mon dossier au CCI de Bordeaux, je suis passée devant un médecin expert au mois de juin 2019. Puis pour expertise de consolidation au mois de novembre 2020. Après rapport de l'expert le CCI a conclu que le seuil de gravité n'était pas atteint, dfp 13% imputable à l'accident non fautif dont 20% imputable à la perte de chance. Je ne comprends pas cette décision. Aïs je la possibilité d'autre recours ? Merci de votre aide.

Bonjour,rnrnIl est délicat de répondre avec certitude à votre interrogation sur l'éventualité d'un recours dan sle cadre de votre accident médical.rnrnD'après votre récit, je comprends que le seuil de gravité fixé par la Loi en cas d'absence de faute (article L.1142-1 du code de la santé publique) n'est pas atteint puisqu'il faut que celui-ci soit d'au moins 25%.rnrnLes recours sont assez réduits en l'espèce. S'il il y a faute, il est possible de poursuivre par voie judiciaire à l'encontre du CHU en sollicitant une nouvelle mesure d'expertise judiciaire.rnrnEn l'absence de faute, seule le recours cointre l'ONIAM sera possible, mais dans ce cas, les critères de gravité doivent être rempli...rnrnJe vous invite à vous rapprocher d'un avocat spécialisé en dommage corporel dans votre région.rnrnCordialement,rnrn

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Mikaël IKEDJIAN\r\n\r\nJuriste - Expert d'Assuré\r\n\r\nDVA Experts

Bonjour, rnrn rnrnA la lecture de vos propos, il apparait qu'une faute a été retenue(20 % de perte de chance?).rnrnAussi, quand bien même la CCI ne serait pas compétente (car absence de gravité suffisante des séquelles), vous pourrez peut-être saisir le Tribunal pour obtenir une indemnisation. rnrnPour confirmer mes propos, il conviendrait naturellement lire les conclusions du rapport d'expertise. rnrnCordialement, rnrnCaroline DENAMBRIDE rnAvocate au Barreau de LYONrn11 Cours Lafayettern69006 - LYON rnTél : 04.81.65.14.01rnFax : 04.72.75.20.36rnPort : 06.25.69.59.09rnhttp://denambride-avocat.com