Chute de cheval et sequelles

bonjour,rnrnLa mère d'un ami avait pris des cours d'équitation en janvier 2000, dans un centre équestre de Nimes. Elle avait mal attachait sa scelle et est tombé pendant la leçon . Une fracture du bassin et jambe cassé. elle a été opéré. Mais maintenant elle garde des séquelles.rnrnNous vous posons certaines questions. si vous pouvez nous éclairer cela pourrait nous aider dans d'éventuelle démarche.rnNous aimerions connaître leurs droits respectifrn- Quel est le régime juridique qui régit leur situation et quels sont les recours possibles?rn_ quelle juridiction ils devraient intenter un procès, dans quel délai et les différentes étapes d'un procès civil?rnrnAvec votre réponse, nous pourrions y voir un peu plus clair.rncordialementrnrnMS Dernière modification : 23/03/2009