Incidence professionelle future -perte de gains professionnels fu

Bonjour,rnBonjour, rnrnSuite à un accident de la circulation subit en 1991, j'ai eu une aggravation de mon état en 2005. Suite à cela s'en sont suivis 3 opérations, arrêt maladie de 2005 à 2008, suivi par la perte de mon emploi. rnA ce jour, je n'ai perçu par l'assurance adverse que des provisions ainsi qu'une proposition de 55 000 €, sachant que 2 préjudices ne sont pas pris en compte dans celle-ci. Il s'agit de : la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle future rnPréjudices que mon avocat, me conseille également de "réserver" ! rnrnMa question est donc la suivante : rnrnEst il nécessaire et judicieux de "réserver" ces préjudices et comment sont ils calculés ? rnou doit-je laissé au juge du fond le soin de calculé ces préjudices. rnSachant que l'assurance adverse veut les réserver, que mon avocat me le conseille également, je me pose des questions !!! rnrnPar ailleurs j'ai perdu mon emploi pour inaptitude, je suis considéré comme travailleur handicapé et suivi par l'AVIE Cap Emploi, et ne trouve aucun pste adapté sachant que je ne peux plus me servir de ma main..... je me dis que si ces préjudices sont réserver ils risquent de l'être pendant des années si aucun poste ne m'est proposé ! rnrnMerci d'avance pour vos réponses

Bonjour,rnrnrnPlusieurs questions préalables:rnrn- un rapport d'expertise médicale définitif a-t-il été déposé ?rnrn- dans l'affirmative, quelles sont les conclusions du médecin-expert sur le plan des incidences professionnelles de votre handicap, vous considère-t-il comme définitivement inapte à la profession que vous exerciez avant l'accident ?rnrn- enfin, dans quel cadre (maladie ou accident de travail) la CPAM est-elle intervenue au titre de cet accident ? Plus précisément percevez-vous ou allez-vous percevoir une rente ou une pension d'invalidité ?rnrnDès réception de vos réponses, je vous fournirai mon analyse.rnrnA votre disposition,rnrnBien cordialement.

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DOLORIS CAUSA

bonjour,rnrnje vous remercie par avance de votre aide.rnrnpour repondre a vos questions.rnrnje vous confirme que le rapport d'expertise definitif abien été rendu.rnrnen conclusion,nous retiendrons concernant l aggravation des sequelles de l accident di 04 mai 1991.rnrnaggravation dont le debut se situe le23 mars 2005.rnincapacité temporaire totale professionnelle:du 11octobre 2005 au &è mai 2008.rndate de consolidation:20 mai 2008.rnquantum doloris 3.5/7 modéré à moyenrnprejudice esthétique temporaire 2/7 definitif 2/5rnprejudice d'agrement;pour tts les activités ludiques et sportives nécessitant l'usage de la main gauche et des deux menbres superieursrnincapacité permanente partielle:aggravée de 11% portant donc le taux global à 15%rnincidence professionnelle:inaptitude à la profession exercée antérieurement et à toute activité professionnelle nécessitant l'intégrité des menbres superieurrnrnla cpam est intervenue dans le cadre de la maladie: IJ puis mis en invalidité 1 categorie.rnrnmerci encore de votre aide.

Bonjour,rnrnrnDès lors que le médecin-expert conclut sans ambiguïté à votre inaptitude définitive à l'emploi exercé lors de l'accident, je ne vois pas quel motif pourrait permettre à l'assureur de surseoir indéfiniment à l'indemnisation de vos préjudices professionnels.rnrnCette inaptitude est susceptible d'engendrer deux dédommagements distincts et complémentaires:rnrn1- vos pertes de gains professionnels futurs (à compter de la consolidation)rnrn> à minima, ce poste est chiffré en évaluant vos pertes de revenus par rapport à ce que vous perceviez avant la rechute/aggravation, sur une période "raisonnable" de reconversion professionnelle (3,5 voire 10 ans);rnrn> compte-tenu de la gravité de votre handicap, il serait peut-être justifié de réclamer ces pertes de gains jusqu'à l'âge prévisible de votre départ en retraite;rnrnLa méthode doit être choisie en fonction de votre situation et de vos possibilités effectives de reclassement;rnrn2- l'incidence professionnelle proprement diternrnAu delà des pertes gains, il convient plus généralement d'indemniser votre dévalorisation du fait de ce handicap sur le marché du travail, ce qui vous a empêché jusqu'à ce jour de retrouver un emploi;rnrnCe poste est réparé par une somme forfaitaire fixée par références aux éléments propres à votre situation (âge, formations, qualifications...).rnrnA noter enfin que si la CPAM vous verse une pension d'invalidité, le montant capitalisé de celle-ci est susceptible de venir en déduction des indemnités ci-dessus.rnrnAinsi, seul ce motif pourrait selon moi justifier la position de l'assureur, qui attendrait que la CPAM lui produise (elle dispose d'un délai de 4 mois) un état définitif de ses débours, pour vous présenter son offre au titre de ces préjudices professionnels.rnrnInterrogez votre conseil en ce sens.rnrnA votre disposition,rnrnBien cordialement.

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