Prescription en matière d'accident de la voie publique

Bonjour,rnrnJe me permets de venir poster ici pour avoir réponse à une interrogation en matière de prescription. Je vous indique qu'une procédure est actuellement en cours et que l'avocat, en qui nous avons toute confiance nous a indiqué cet après midi qu'il ferait des recherches de son coté.rnrnLes faits :rnrngrave accident de la voie publique en octobre 1972 (motard) = nombreuses factures + perte du calcanéum sur la route.rnrnLe pied est reconstitué par un chirurgien (cicatrice au niveau de ce qui était le talon)rnrnConsolidation le 11 février 1974rnrnP.V. de transaction signé dans les années 1980.rnrn35 ans se passent...rnrnPuis, en mars 2007 = cancer au niveau de la cicatrice puis au niveau du tibia.rnrnrnjuillet 2007 = amputation de la jambe (sous le genou)rnrnfévrier (ou mars) 2008 : assignation en référé à l'encontre du médecin généraliste qui n'a pas prodigué les soins appropriés + à l'encontre de la compagnie d'assurance du responsable de l'accident de 1972.rnrnD'après l'expert, le médecin n'aurait pas commis de faute (n'a pas encore déposé son rapport et a sollicité qu'un sapiteur expert en cancérologie soit désigné).rnrnPar conséquent, l'avocat envisage d'assigner la compagnie d'assurance au fond, après dépot du rapport.rnrnMa question est la suivante :rnrnA votre avis, quid de la prescription (vis à vis de la compagnie).rnrnMerci à ceux qui pourront nous répondre.rnrnCordialement, Dernière modification : 10/07/2009

bonjour,rnrnIl faudrait connaître les conclusions de l'expert pour déterminer s'il y a lien de cause à effet.rnrnAvant de vous lancer dans une action judiciaire, vous devrez faire préciser par votre avocat, par écrit, que cette aggravation n'est pas prescrite; ce dont j'ai de forts doutes.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,rnrnrnEn l'espèce, le seul délai de prescription éventuelle est celui de 10 ans fixé à l'article 2270-1 du Code Civil.rnrnSon point de départ de départ est la survenance du dommage c'est à dire dans votre cas, la manifestation de l'aggravation en 2007.rnrnAinsi selon moi, votre problème porte, non sur la prescription, mais bien plutôt sur la reconnaissance par les experts de l'imputabilité de cette pathologie à l'accident d'origine.rnrnBon courage,rnrnCordialement.rnrnhttp://www.google.fr/search?hl=fr&q=avocat+accident+circulation&btnG=Rechercher&meta=

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DOLORIS CAUSA