Bonjour,rnrnUne tante a t-elle le droit de passer une commande de photos de classe rnauprès de la directrice de l'école, sans en référer au parent responsable ?rnLa directrice qui encaisse cette commande et effectue la vente, en a t-elle le droit ?rnJe souhaiterais savoir ce que prévoit la loi.rnrnMerci de votre réponse
Dernière modification : 01/07/2009
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Jim
Bonjour,rnrnPourquoi la tante n'aurait-elle pas la photo de son neveu puisqu'elle l'achète. Après tout, c'est bien quelqu'un de la famille, non ? L'école n'est pas responsable pour avoir vendu, de bonne foi, cette photo.
Bonjour,rnrnChaque année à l'école, il est demandé aux parents de déterminer leur position rnconcernant le droit à l'image de leur enfant,conformément à l'art.9 du code civil rnqui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée.rnrnIl me semble étonnant qu'une tante soit dispensée de s'en référer aux parents rnpour faire une commande de photos auprès de la directrice de l'école, au seul motif qu'elle achète ces photos; rnCar si elle est effectivement de la famille, ce sont encore les parents qui disposent de l'autorité parentale. rnrnChaque situation familiale est particulière et des parents peuvent pour des raisons personnelles, vouloir garder privée la vie scolaire de leurs enfants.rnIl m'apparaîtrait normal qu'une directrice renvoit cette personne vers les parents.rnrnMerci Tisuisse de vous être intéressé à ma question
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Jim
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