Cession d'une créance à un tiers

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Bonjour,rnQuelle est l'obligation d'information en cas de cession de créance? ex: une banque cède une créance à une société de recouvrement. La créance existe vis à vis d'une personne morale, la société de recouvrement poursuit une personne physique qui s'est portée caution. Cette dernière n'a jamais été informée de quoi que ce soit.rnMerci. Dernière modification : 19/03/2012

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amajuris Modérateur

bjr,rnêtes-vous sur de vos termes, en principe une société de recouvrement travaille pour le recouvrement à titre amiable de créances au près des débiteurs, dans ce cas il n'y a pas cession de créances.rndans le cas d'une véritable cession de créances, le débiteur cédé doit être informé de la cession selon les modalités prévus par l'article 1690 du Code civil :rn soit par une signification réalisée par acte d'huissier ;rn soit par acceptation mentionnée dans l'acte de vente de la créance.rncdt

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Tisuisse Administrateur

Bonjour jama25,rnrnEn sus des infos de mon collègue amatjuris, avez vous lu ceci ?rnhttp://www.experatoo.com/information-du-consommateur/societes-recouvrement_73116_1.htmrnPrenez-en connaissance puis posez-nous vos questions complémentaires, nous y répondrons.