C'est en faisant du rangement dans ma chambre d'enfance que j'ai découvert un courrier contenant un chèque de trop perçu des impôts, daté du 03/10/2008, et ai constaté qu'au dos dudit chèque figuraient les mentions suivantes :rn- Le présent chèque est payable pendant un an et huit jours à compter de sa date d'émission.rn- Au delà de ce délai et jusqu'au 31/12 de la 4ème année suivant celle où le chèque a été émis, adressez-vous à votre comptable pour obtenu le paiement de votre créance.rnJ'ai contacté téléphoniquement hier, le Trésor Public pour demander quand même s'il existait une possibilité de recouvrer la dite somme dans la mesure où ce document officiel atteste qu'elle m'est réellement due.rnLa personne au bout du fil m'a répondu que "non" et qu "il n'existe aucun recours".rnJ'aimerais savoir si cette dernière information est incontournable et si l'on peut éventuellement s'adresser à de plus hautes instances pour demander un peu de compréhension.rnJe remercie d'avance toute personne qui voudra bien me communiquer toute information utile.rnrnAlice
Bonjour,rnEn fait le chèque n'est plus valide, et la dette du TP à votre égard prescrite.rnVous pouvez toujours vous adresser à "de plus hautes instances".rnEn vrac :rn* le recours gracieux auprès du centre des impôts à l'origine du chèquern* au conciliateur départemental fiscalrn* au trésorier payeur général départementalrn* au conciliateur du ministère des financesrn* à votre députérn...
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnrnUn grand merci pour votre réponse.rnrnAlice
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés