Bonjour à tous,rnvoilà lors de mon séjour à saintes fait un achat et dont je n'ai pas finit le règlement (1000€) le fournisseur étant de saintes m'a assigné devant le tb de commerce de la rochelle car au dos du bon de commande il y a une clause attributive de compétence rna t il le droit ? sachant que je suis un particulierrnque faire sur cette compétence d'attribution ? rnje pensais que vu la somme je serais convoqué devant le tb de proximité rnpouvez vous m'aider ? rnmerci d'avance Dernière modification : 14/02/2010
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