Est ce normal ce qu' il fait

Bonjour rnJe consomme régulièrement dans un bar des cafés au lait ,et depuis plusieurs mois le gérant verrouille les toilettes femmes prétextant qu' ils sont bouchés , alors que c est faux ,il ne veut pas faire le menage et peut être aussi pour une economie d eau ,a t il le droit d agir ainsi rnMerci pour votre réponse

Bonjour,rnrnNonrnrnLa législation actuelle lui impose la mise en place de toilettes et d'en assurer l'entretien.rnrnIl est assimilé à un établissement distribuant des denrées alimentaires (restaurant..)rnrnMais dans un tel cas on peut changer d'établissement, ce qui adviendra si vous le dénoncez à la DDSPP.