Bonjour !rnrnSuite à un litige avec mon avocat j'ai eu une procédure d'huissier à mon rencontre. Je devais régler par virement la somme de 50 euros par mois, que j'ai respecté à ce jour.rnrnLe 2 novembre 2011 j’ai reçu par courrier une lettre de l'huissier en me précisant que mon avocat abandonnait toute poursuite à mon rencontre à cause de ma situation financière et par christianisme, que le dossier était classé (courrier à l'appui) je cite : lettre de l'huissier (monsieur je viens a vous dans le cadre qui vous oppose à maître XX. je vous informe que ce dernier a decidé de stopper la procédure à votre encontre... au vu de votre situation financière et par "christianisme"...rnEn conséquence j'adresse ce jour une mainlevée a votre banque concernant les prélèvements mensuels de 50 euros. je classe donc ce dossier en mon étude.rnrnMalheureusement ma banque na pas pu faire le nécessaire pour annuler de suite, donc le virement a été fait ce mois-ci le 15 du mois.rnJ'ai contacté l'huissier pour savoir comment procéder au remboursement des 50 euros et l'huissier m'a répondu qu'en aucun cas il me remboursera cette somme.rnrnMa question : a-t’il le droit de faire ça et si non, quelles sont les démarches à faire ?rnrnMerci par avance de vos conseils.rnPS : je suis en pension d invalidité et trois enfants donc ses 50 euros sont très important pour survivre. Dernière modification : 23/11/2011
BonjourrnrnVous envoyez uune lettre recommandé au huissier dans laquelle vous le mettez en demeure de vous rembourser les 50 euros qu'il a indument perçu puisque votre créancier (l'avocat) avait décidé d'abandonné toute poursuite à votre encontre.rnrnPar ailleurs, vous lui précisez que vous aller prendre contact avec votre avocat afin de savoir si les 50 euros lui ont été reversés.rnrnVous lui indiquez que si les 50 euros n'ont pas été reversés à l'avocat et que si vous n'êtes pas remboursé de cette somme dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre, vous saisier le Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice et si nécessaire la juridiction compétente pour faire trancher le litige.rnrnSi c'était un recouvrement à l'amiable (pas de décision de justice)rnrnVous lui précisez que s'il ne se souvient plus des articles du Décret n°96-112 du 18 décembre 1996, un juge se chargera de lui rappeler ainsi que l'article 32 alinéas 3 et 4 de la Loi du 9 juillet 1991.rnrnVous garderez une copie de votre lettrernrnVous aviez eu un jugement contre vous pour vous obliger à payer l'avocat?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
RebonjourrnrnIl y avait eu un jugement ou c'était un accord amiable avec l'avocat pour le paiement?
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J AVAIS FAIT APPELE A MON AVOCAT POUR UN LITIGE AVEC NOTRE ENCEINNE PROPRIETAIRE SUR PARIS, JAI EU GAIN DE CAUSE SAUF QUE SUR LA SOMME PREVUE JE DEVAIS ENCORE 500 EURO.rnENTRE TEMP NOUS AVIONS DEMENAGER SUR LA CHARENTE ET EN ACCORD AVEC MON AVOCAT JE DEVAIS REGLER UNE SOMME PAR MOI QUE J AI PAS PU AUNORER TOTALEMENT POUR CAUSE FINANCIERE.rnALORS IL A FAIT APPELE A L HUISSIER.rnDONC JAI DEMANDER UN ECH2ANCIER A LHUISSIER QUI A ETE ACCEPTER.
BonjourrnrnVous agissez comme je vous l'ai indiqué dans mon premier message. Il n'y a pas eu de jugement donc les frais de huissier sont à la charge de l'avocat. Le huissier doit vous rembourser les 50 euros.
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BONJOURrnJE L AVAIS DEJA ENVOYER UN RECOMMANDER EN AR EN LUI DISAN CELON LA LOI QUE LES FRAIS ETAIT A LA CHARGE DE LAVOCAT ET IL MA REPONDU PAR COURRIER NON RECOMMANDER QUE J E TAIT PAS EN POSSITION DE RECLAMER QUOI QUE SE SOIS.rnPOUR LA LETTRE J ESSAYE DE TROUVER UN MODEL DE LETTRE QUAR JE SUIS PAS TRES FORT EN REDACTION.rnAU TOUT QU A MERCI BEAUCOUP DE VOTRE INTENTION ET VOTRE AIDE CONCERNANT NOTRE AFFAIRE.rnJE PENSE ETRE TOMBER SUR UN HUISSIER ASSER SPECIALrnMAINTENENT POUR BIEN FAIRE FAUT QUE JE TROUVE LA BONNE FORMULE ET LUI ENVOYER EN RECOMMANDER.rnMERCI BCOUPrnCDL MR LOPES
Rebonjourrnrnmodèle de lettrernrnNom PrénomrnAdresse Ville, date ..................rnrnrn à rn Maître .......rn Huissier de Justicern Adressern Lettre recommandée avec rn Avis de Réception rnrnObjet: Demande de remboursement rnde la somme de 50 euros.rnrn rn Maître,rnrnrn En réponse à votre lettre simple en date du .... dans laquelle vous m'indiquez : " que je n'étais pas en position de réclamer quoi que ce soit "; voici ce que je vous demande.rnrn Par ce courrier, je vous mets en demeure de me faire parvenir dans les 8 jours au plus tard à la réception de cette lettre la somme de 50 euros que vous auriez dû logiquement remettre à Mâitre .... Avocat.rnrn Une décision avait été prise par Maître .... de renoncer au versement de ses honoraires restant dûs.rnrn Un virement de 50 euros ayant été effectué avant que je ne puisse prévenir mon banquier de mettre fin aux virements sur votre compte, alors que je n'avais plus à le faire suite à la décision de Maître ...., mon ancien avocat.rnrn Je vous rappelle qu'aucune décision de justice n'avait été prise et que le litige se réglait à l'amiable. rnrn Vos frais sont donc à la charge du créancier, Maître .... avocat.rnrn C'est pourquoi, il me semble opportun de vous rappeler certains textes de loi qui vous ont peut être échappés.rnrn Si, les articles du Décret n°96-112 du 18 décembre 1996 ne vous reviennent pas en mémoire, un juge se chargera de vous les rappeler ainsi que l'article 32 alinéas 3 et 4 de la Loi du 9 juillet 1991. rnrnPar ailleurs, j'avise le Président de la Chambre départementale des Huissiers de Justice de votre attitude en lui joignant une copie de la lettre que je vous avait adressée et une copie de la réponse que vous lui avez donnée.rnrnJe me réserve le droit de vous assigner devant la juridiction compétente pour défendre mes intérêts. et obtenir le remboursement des 50 euros.rnrnJe vous précise également, que je vais adresser un courrier à Maître .... avocat pour l'informer de la situation.rnrnEn espérant que vous me restituerez les 50 euros avant la fin du délai indiqué au début de ma lettre;rnrnVeuillez agréer, Maître, mes salatutions distinguées.rnrnrn signaturernrnrnVous garderez une copie de votre lettre
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genial c est vraiment tres gentil je prepare sa et je l envoie de suiternje vous tien informé de la suiternun grand merci pour laide apportérncdl mr lopesrnmerciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
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