Permis de construire modificatif

Bonjour,rnJ'ai signé un contrat préliminaire pour l'achat d'un appartement en VEFA, le 15 janvier 2008. J'ai ensuite signé au mois d'août 2008nle projet auprès du Notaire.rnJe me suis rendu compte après qu'un permis de construire modificatif a été rndélivré après ma réservation(26 mars 2008) et que plusieurs modifications ont rnété effectuées (diminutions de la largeur des ouvertures, suppression des parement prévus en pierres de taille ect ) et ce, pour dimunuer le coût de la construction. rnAyant réservé sur le permis de construire initial, le promoteur qui m'a fait rnsigner le contrat préliminaire aurait dû m'aviser de la demande de ce permis de construire modificatif car l'article R.261.7 du code de la construction et de l'urbanisme dit : " Le constructeur n'a plus qualité pour déposer seul une demande de permis de construire modificatif dès lors que des ventes ont été passées".rnDe plus, je constate que le plan de l'appartement qui m'a été remis le 15 janvier 2008 lors de la signature du contrat préliminaire correspond à celui du permis de construire modificatif (qui n'a été accepté par la mairie que le 26 mars 2008).rnBien sûr sur ce plan, les côtes des ouvertures n'y figurent pas .rnIl s'agit selon moi, d'un véritable DOL.rn Quels sont mes recours ,puis-je assigner le promoteur devant une juridiction et quelles sont les responsabilités du Notaire?rnMerci d'avance Dernière modification : 18/04/2009