Prescription sté d'affacturage

Bonjour,rnrnLors du rachat d'une créance par une sté d'affacturage à une banque le titre exécutoire est il transmis du vendeur à l'acheteur?rnS'il n'y a pas de titre quel est le début précis du délai de forclusion pour le nouveau créancier?rnDans la meme hypothése quand commence le délai de prescription?rnMerci. Bien cdt Dernière modification : 13/11/2012

Pouvez-vous préciser la situation de la vente de la créance de la banque au factor, car ce n’est pas une pratique courante !

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