Association syndicale du canal de manosque

Bonjour,rnJe suis opposé a l'ASCM. Facturation d(une eau d'arrosage non utilisé car non accessible et inutilisable car gravitaire. de plus je ne suis pas intéresse.rnil me réponde qu'une loi de 1881 les déclarants d'utilité publique exige le paiement.rnpeut on supprimer cette loi et annulé les factures. rnCordialementrnPatrice

Vous n'êtes pas le seul dans ce cas. une association s'est créer sur Peyruis.rnvous pouvez les rejoindre a l'adresse :rnadecm@asso-web.comrnou sur le site :rnhttp://adecm.asso-web.com

bjr,rnune loi répond à une demande d'intérêt général voté par le peuple souverain.rnun particulier ne peut supprimer une loi parce qu'il n 'a pas envie de payer.rnvous pouvez utiliser si vous rentrez dans les conditions, emprunter la voie de la question prioritaire de constitutionnalité.rncdt