Combien de temps est valable une decision juridique

Bonjour,rnvoila je voudrais savoir si quelqu un sait la validité d une decision juridique....rnje prends l exmple suivant rnen 2006, le tribunal administratif a rejetté la decision d un prefet envers un usager, celui ci na pas fait appel.......rnl usager se"reveille "en 2009 afin de faire apliquer la decision car il etait hors du territoire.......rncette decison est elle encore valable, appiquable.........rnexiste t il une prescription concerant les decisons juridique pour ls faire appliquerrnrnmerci de m aider car je veux connaitre la reponsernsinon m orienter vers un site gratuit et accesible aux profanesrnrnmerci Dernière modification : 23/04/2009