BonjourrnJe voudrais saisi le TASS pour un contentieux de calcul et l'assiette de cotisations pour un conjoint collaborateur d'un autoentrepreneur (en bref ils appliquent un cotisation minimale mais il n'y a aucun mention de minimales dans les brochures et informations sur le site RSI sauf pour un conjoint associé). Ils me demandent 315€ quand mon mari à payer lui-même que 98€.rnrnJ'ai peur que si je perdre que j'aurai à payer l'avocat du défense du RSI donc jusqu'au 2000€. Est-ce vrai? Je suis au RSA et donc impossible de payer une telle somme.rnrnMerci pour tout avis.
bjr, rnle juge peut mettre à la charge de la partie perdante les frais de procédures engagés par la partie gagnante.rnvous pouvez consulter ce lien:rnhttp://www.bretigny91.fr/Modules/Co-marquage/Justice2/Saisir-la-justice/Dans-un-jugement-que-signifie-condamne-aux-depens-ou-condamne-au-titre-de-l-article-700-du-code-de-procedure-civilernsalutations
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