Contrainte venue du R.S.I. ?

BonjourrnrnJ'espère que mon post est bien placé, n'hésitez à m'indiquer l'endroit adéquat si cela n'était pas le cas.rnrnApparemment le RSI s'est amélioré puisque je n'ai pas trouvé de sujet le nommant précisément :)rnrnJe reviens d'une étude d'un huissier où j'ai récupéré une signification de contrainte de la part du RSI pour des arriérés de cotisation du 1er trimestre 2009.rnrnPour la somme demandée, je n'ai reçu aucune mise en demeure.rnPour ces cotisations je leur en avait payé une partie avant de passer au prélèvement automatique.rnPuis j'ai changé de statut et passé sur la caisse des professions libérales.rnrnAprès quelques recherches rapides, je vois la procédure à faire auprès du TASS.rnrnCependant, sur quels texte appuyer ma demande d'annulation ?rnrnMême si éventuellement il y a un montant à régler (j'en doute mais bon..)Je conteste surtout le fait de passer directement par la contrainte.rnrnEnfin bref, tout conseil avisé sera le bien venu.rnrnà vous lire,rnrnCordialement

Bonjour,rnrnOn ne passe jamais directement à la contrainte. Pour une raison X vous ne vous êtes pas manifesté dans certains délais, peut-être le fait que vous évoquez du changement de statut, et c'est la procédure de la contrainte.rnrnVous voulez faire opposition, faites-le dans les délais impartis (15 jours à compter de la signification).rnrnC'est vous qui avez la charge de la preuve du bien-fondé de l’opposition et non pas le RSI de sa créance. Vous ne demandez pas l'annulation, vous prouvez que vous n'êtes pas redevable et l'annulation ou la modération sera consécutive.rnrnVous trouverez des modèles d'opposition à contrainte sur le net. Cherchez opposition à contrainte URSSAF, vous trouverez plus facilement.rnrnIl est possible, lorsque vous avez changé de statut et de caisse que vous n'ayez pas communiqué le résultat de la dernière activité précédant le changement. Au bout de quelque temps c'est rappels amiablesn TO et contrainte !rnrnFaire opposition c'est une sécurité, se rapprocher de RSI aussi, ne serait-ce que pour régulariser administrativement le changement d'activité, dernier revenu non communiqué par exemple. L'un comme l'autre ne tardez pas.rnrnLorsque vous aurez effectué l'opposition, vous en informerez l'huissier, quand bien même le TASS ne manquera pas de le faire. rnrnCordialement

Donc pas besoin de s appuyer sur des textes juridiques mais énoncer clairement les faits suffit ?rnrnPour info, c'est de leur propre initiative qu'ils m'avaient changé de caisse. Et depuis, ils n'y avait eu plus aucun problème.rnrnJe vais de ce pas faire courrier à TASS, RSI et huissier en ARrnrnMerci pr la réponse

Bonjour,rnrnCourrier pas exactement, opposition ! rnrnEntrez modèles opposition TASS dans votre moteur de recherche, vous n'aurez aucun mal à trouver "votre bonheur".rnrnVotre alinéa 2 est intéressant. Une erreur du RSI est toujours possible.rnrnL'important est de produire l'opposition dans les délais puis de vous rendre au RSI pour savoir ce qui motive la contrainte et, éventuellement, régulariser la situation.rnL'un de vous deux est dans l'erreur.rnrnN'oubliez pas de joindre à votre opposition une photocopie de la contrainte et tout ce qui pourrait la justifier.rnrnSi le TASS est près de chez vous, allez directement déposer l'opposition et faites apposer sur votre copie la date de remise et le cachet du Tribunal. Si éloigné, courrier recommandé AR.rnrnVous exercez une profession libérale, vous devez alors savoir que rn• le RSI gère uniquement la protection santé.rn• les cotisations d'allocations familiales, CSG-CRDS et contribution à la formation professionnelle sont à payer à l'Urssaf. rn• les cotisations des prestations vieillesse et invalidité-décès sont à régler à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). rnrnA condition de ne pas "monter sur ses grands chevaux", il y a des gens de dialogue, compétents et accueillants au RSI. rnrnCordialement

Bonjour, rnrnMerci pour ces précisions !rnrnJ'ai retrouv2 la mise en demeure concernée. les dates et les périodes concordent mais pas les montants.rnrnJ'envoie donc une demande d'opposition au TASS ainsi qu'un double auprès des services du RSI pour qu'ils se rapprochent et que l'on voit cela tranquillement.rnrnMerci pour vos conseilsrnrnCordialement,

Bonjour,rnrn"J'envoie donc une demande d'opposition au TASS ainsi qu'un double auprès des services du RSI pour qu'ils se rapprochent et que l'on voit cela tranquillement".rnVous ne demandez pas une opposition, vous déclarez faire opposition à la contrainte (voyez le modèles sur le net) et vous annexez en pièces jointes les éléments justifiant cette opposition. Vous joindrez une copie de l'assignation à l'opposition. rnrnSoyez assuré que RSI et Tribunal ne se rapprocheront pas. Ils n'ont pas à le faire. C'est à vous qu'il appartient de vous rapprocher du RSI. Ou la contrainte est justifiée ou elle ne l'est pas, ce qui ne pourra ressortir que de l'entretien que vous aurez avec l'Organisme. Seules les conclusions des parties intéressent le TASS.rnrnSi vous ne réglez pas le problème avant l'audience, chacun campera sur sa position jusqu'à l'audience.rnSi vous êtes profane ne prenez pas de risque.rnrnRapprochez-vous du RSI comme je vous l'ai conseillé.rnIl ne vous mangera pas. Promis, juré !rnrnQuel que soit le Tribunal, il ne faut jamais penser avoir raison mais avoir raison.rnrnCordialement

ok bien compris merci !