Défaillance du Maire, comment faire ?

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Bonjour,rnrnJe souhaite saisir le défenseur des droits pour ce que j'estime être une défaillance grave du maire de ma ville.rnrnEn effet, les dépôts sauvages d'ordures se multiplient, sont de plus en plus souvent signalés sur les réseaux sociaux (page facebook de plus de 200 membres créée à cet effet), au minimum 1 fois par jour. Les services d'entretien sont complètement dépassés et aucune répression digne de ce nom n'est mise en place (Police municipale totalement absente et sourde aux appels de la population).rnrnDes conseils de quartiers existent mais ne sont pas suivis d'effets. L'opposition a bloqué des conseils municipaux et signalé le comportement irresponsable du maire au préfet, mais rien ne bouge.rnrnComment faire ? Je compte écrire au Maire en LRAR, en mettant en copie le Préfet, afin de le mettre face à ses responsabilités. Puis sans réponse de leur part, saisir le défenseur des droits.rnrnEst-ce la marche à suivre ? quels sont les délais légaux à respecter ?rnrnMerci pour vos conseils avisés.rnrnF.rnMontreuil (93)

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amajuris Modérateur

bonjour,rnvous faîtes une lrar à votre maire avec copie au préfet, avec des photos ou des constat d"huissier pour prouver vos affirmations.rnvous pouvez également en informer la presse locale.rnle maire est qi dispose d'un pouvoir de police, est responsable de la santé publique de ses administrés et de la salubrité publique.rnl'article L.2212-2 du CGCT prévoit ainsi que la police municipale a pour objet d'assurer la salubrité publique, et l'article L.1311-2 du Code de la santé publique indique que les décrets mentionnés à l'article L.1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans la commune. rnsalutations

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Bonjour,rn Les services d'entretien sont complètement dépassés rnDans le département concerné et dans certaines communes, les dépôts se reconstituent plusieurs fois par jour. Personne n'est capable techniquement de suivre.rn aucune répression digne de ce nom n'est mise en place (Police municipale totalement absente et sourde aux appels de la population). rnLa répression c'est l'affaire de la justice et non de la police municipale dont les possibilités en ce domaine sont des plus limitées.rn L'opposition a bloqué des conseils municipauxrnImpossible, le maire dispose forcément de la majorité et souvent de la majorité absolue dans son conseil.rnSuivez les conseils de @amatjuris, mais je crains que la situation ne soit pas imputable au maire ou à ses services, mais à des incivilités comme on les constate dans certains quartiers sensibles.