Mairie contrevenante ou pas ?

Publié par

Bonjour,rnrnUn Maire a-t-il le droit d'insérer une feuille volante à caractère publicitaire et commercial dans la lettre d'information bimensuelle de la commune et ce au profit d' un membre de la famille de l'un de ses conseillers ?rnrnMerci à vous pour cette précieuse réponse.