Bonjour,rnnous sommes en conflit avec le conseil regionale suite au refus de paye une pension alimentaire a notre pere place a l hospice depuis sept 2008 rnnous avons demander de passer devant un juge des affaire familiale rnpour pouvoir nous exprime car il nous a abandon e a 9 enfants et n a jamais regle la& pensions alimentaire et na jamais pris les week end rnla date et fixe au 25.01.11devant le juge mais a ce jour il est decede .la somme et de 18500€ a ce jourrnque devions nous faire pour eviter de regle la sommernmercirnthierry
Bonsoir, logiquement, s'il est decede entre temps, reste plus qu'à refuser la succession de votre père qui apparemment n'a que des dettes à son actifrnrnAttendez quand meme qu'un juriste vous le confirme
C'est exact Clara.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
Ne pas oublier que les enfants doivent renoncer aussi, tous les descendants des renonçants doivent renoncer (les mineurs ne peuvent pas, sans l'accord du juge des tutelles)
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