recours tribunal adminsitratif

Publié par

Bonjour,rnje souhaite demander un recours auprés du tribunal administratif aprés une décision d'autorisation d'exploiter des terres agricoles délivrées par la commission départementale d'orientation de l'agriculture du département 64.rnme donner la procédure et me préciser le coût de cette opération.rnmerci d'avance.rnrnbien cordialement