Révision d'un procés en appel

Bonjour à tous.rnrnJe me permets de vous soumettre mon problème, certainement trop tard car mon affaire date de plusieurs mois, mais on ne sait jamais.rnrnTout d’abord une présentation, 51 ans, marié père de 3 enfants, je travaille dans les travaux publics.rnrnJ’ai une passion dans la vie, la randonnée motorisée en moto, c’est cette passion qui m’a value de me retrouver devant les tribunaux.rnrnVoilà les faits.rnrnEn Septembre 2008 des agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage ( ONCFS) nous ont interpellé avec 4 amis sur un chemin.rnrn- Juin 2009 convocation devant un tribunal de Police qui nous condamne pour "circulation de véhicule à moteur sur une voie d’accès interdit par arrêté municipal " rnrn- Nous faisons appel de cette décision devant une cour d’appel.rnrn- Février 2010 la cour d’appel confirme la décision du tribunal de police. rnrnMaintenant que les faits sont exposés, voilà leurs incohérences.rnrnSur les affirmations du procès verbal de l’ONCFS, le tribunal de police nous convoque pour : rn- avoir circulé sur la commune de X avec un véhicule à moteur hors des voies ouvertes à la circulation publique.rnrnSur le jugement au fond il nous condamne pour :rn- circulation de véhicule sur la commune de Y sur une voie d’accès interdit par arrêté municipal. rnrnQuand à la cour d’appel elle :rn- confirme la décision du tribunal de police, et déclare que tout compte fait nous étions bien sur la commune de X , et que cette commune avait bien interdit l’accès de ses chemins par arrêté municipal !rnrnJe vous ai gardé le meilleur pour la fin,rn aucune de ces 2 communes n’a pris d’arrêtés municipaux d’interdiction concernant la circulation des véhicules motorisés, rnet pour couronner le tout,rn nous n’étions sur aucune de ces 2 communes, mais sur une autre, avec à l’appui une preuve irréfutable, l’attestation du maire de cette commune qui déclare que ce chemin appartient bien à sa commune et qu’il n’est frappé d’aucune interdiction de circuler ! ! ! !rnrnAucune juridiction n’a voulu prendre en compte cet élément majeur, pour éviter toutes polémiques je ne vous donnerez pas plus de détails, alors voilà ma question :rnrnPeut on faire reconnaître par une juridiction administrative l’appartenance de ce chemin, pour ensuite demander une révision du procès en pénal. rnrnrnMerci pour vos réponses. Dernière modification : 19/08/2010

Si vous êtes sur de vous, faites un pourvoi en cassation pour faire annuler le jugement d'appel.

Le procés en appel à eu lieu en Février, nous sommes en aout, vous ne pensez pas qu'il est un peu tard?