Sécurité Sociale et relevé de compte bancaire

Bonjour,rnLa sécurité sociale me convoque et me demande mes relevés de compte bancaire sur 1 an. rnEn a t'elle le droit ?rnJe précise que je n'ai rien à cacher mais cette démarche me paraît très intrusive.rnMerci.

bonjour,rnà ma connaissance, la sécurité sociale ne fait pas partie des organismes pouvant exiger les relevés de compte bancaire d'un assuré à moins que ce soit pour une aide soumise à des conditions de ressources mais des relevés de compte bancaire ne permettent pas d'évaluer exactement les ressources d'une personne.rnsalutations

Bonsoir,rnMerci pour votre réponse. Je n'ai pas l'impression que la sécurité sociale est trop le droit non plus. rnOù peut-on trouver la liste des organismes habilités à les demander ?rnMerci.

BonjourrnIl me semble bien que la sécurité sociale à cette possibilité.rnhttp://www.legislation.cnav.fr/Documents/dim_2011_08_13092011_annexe_circulaire_ministerielle_2011_323_droit_communication.pdf

j'ai parcouru le document indiqué par pragma qui donne la possibilité aux organismes prestataires de demander aux établissements bancaires les relevés de comptes. rnCes relevés permettent, en effet et entre autres choses, d’apprécier les rnressources déclarées, de vérifier le nom, la résidence, le domicile (l’adresse), la réalité de l’isolement ou de la situation familiale (compte commun ou pas); ils permettent également de contrôler l’existence de l’allocataire ou de l’assuré (exemple : présomption de décès en casrnde compte inactif).rnmais il appartient aux organismes de faire ces demandes auprès des banques et non auprès de l'assuré.

Bonjour à tous,rnSelon la CNIL:rnhttps://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/la-caf-ou-la-cpam-peuvent-elles-me-demander-une-copie-de-mes-releves-bancairesrnLes organismes en question ont ce droit.rnEt le cas échéant si doute, le droit d'interroger aussi la banque concernée.rnNe pas répondre va simplement bloquer le dossier et le versement d'allocations sans espoir de rétroactivité.

Bonjour,rnMerci pour toutes ces réponses. Apparemment, d'après la CNIL, ils auraient donc le droit.rnBonne journée et encore merci.