Terrain à batir constructible

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Bonjour,rnrnj'ai un terrain à vendre constructible. il est cadastré, pret à la vente. rnNéanmoins, le conseil municipal se réunit une fois par an pour évoquer notemment le plu. rnrnLa mairie peut-elle , si elle le décide au niveau urbanisme de revenir sur l'accord qu'elle nous a donné, que mon terrain ne soit plus constructible ou ,une fois qu'elle a donné son accord pour que le terrain soit constructible aucun retour en arrière sur cette décision ne soit possible ?rn rnc'est important de savoir cela car nous envisageons des frais sur ce terrain que nous ne pourrions plus récupérer si il devenait inconstructible suite à la réunion annuelle du conseil municipal. rnmerci de votre aide.

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amajuris Modérateur

bjr,rnla décision de constructibilité ou de non constructibilité d'un terrain n'est pas établi de manière définitive.rnà chaque révision de plu des terrains deviennent constructibles ou inconstructibles.rnvous pouvez demander un certificat d'urbanisme à la mairie qui indiquera les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, ce document est valable 18 mois.rncdt