bonjourrnje souhaitais savoir si ont avait droit au congé payer rnet au 13 eme mois quand on etai licencier pour fautes gravern merci
Bonjour,rnrnun licenciement pour faute grave ne donne droit qu'aux indemnités de congés payés.rnrnCordialement, rnrnAS
Le code du travail dit tout autre chose .rnNous avons bien droit au 13eme mois mais au prorata des jours travailler.rnaucune sanction financière n'a le droit être effectuer au salarié même pour phaute grave .rnrn
Bonjour à tous,rn@J.J. vous citez le code du travail , alors que celui-ci n'évoque nulle part ce 13eme mois.rnEn réalité il faut se référer:rn* aux critères d'attribution de cette prime, propre à chaque entreprise voire parfois à une branche d'activitérn* au contrat de travail selon sa rédaction.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Le contrat de travail précise bien une prime de 13eme mois en se qui me concerne donc je pense mais rien est sur .On vera dans le solde de tous compte il devrait être mentionné à un moment ou un autre .Je le recois prochainement je vous le dirais je travail en blanchisserie industriel .
Le code du travail dit tout autre chose . rnBonjour,rnTout autre chose que quoi ?????rnrnDe plus, je vous rappelle que vous intervenez sur une discussion en sommeil depuis 2008, ce qui est contraire aux usages...
Bonjour,rnVous ne pouvez pas évoquer la clause d'un contrat de travail particulier vous concernant pour la généraliser en la baptisant de disposition du code du travail.rnUn contrat de travail peut subordonner l'attribution de ce 13eme mois à des conditions spécifiques, comme la présence, les résultats de l'entreprises...
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