Bonjour,rnSuite à une dépression reactionnelle le médecin du travail ma reconnu inapte avec danger immédiat.rnMon employeur conteste cette avis ...? rnJe suis convoqué a l inspection du travail et le médecin de l inspection du travail etc rnrnAujourd'hui je possède tous mes certificats et mes avis médicaux et les preuves portant à ma dépressions reactionnelle. rnje voulais juste en rester là sans faire de vague et me reconstruire au plus vite rnAffaire moral mais non financière rnrnQue me conseillez-vous de faire? rnQuelle va être l avis de l inspection? rnrnCordialement rnSB
Bonsoir,rn je voulais juste en rester là sans faire de vague et me reconstruire au plus vite rnRien ne vous oblige à saisir une juridiction quelconque à l'endroit de votre ex-employeur.rn Quelle va être l avis de l inspection? rnImpossible à prédire. Mais même avec confirmation de l'avis du médecin du travail, l'employeur dispose encore d'un recours hiérarchique, cela peut donc durer encore un peu.rn Que me conseillez-vous de faire? rnSI vous voulez obtenir une condamnation de cet employeur, vous devez prendre conseil auprès d'un avocat en droit du travail.rnPlusieurs angles d'approche:rn* le CPH pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lié à un harcèlement médicalement constatérn* le tribunal correctionnel pour des faits de harcèlementrn* la CRA de votre CPAM pour faute inexcusable de l'employeur (cela vous ne risquez rien à démarrer ce recours), avec l'aide de votre médecin traitant.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir,rnMerci de votre professionnalisme!!!rnJe suis convoqué a l inspection mercredi, je reviendrai vers vous.rnBonne soirée et merci ..rnSB
Bonjour,rnJe suis allé a la visite de l inspection du travail, le motif de la contestation est qu il y a aucun poste de reclassement donc ils ont contesté l avis médical.rnJe me suis expliqué par rapport à la situation de l entreprise plus les email qui prouve les faits.rnL inspecteur surpris des éléments que j ai ramener et prouver ma bonne fois.rnLes emails prouvent qu il y a une forme d harcèlement moral donc attaquable rnL inspecteur m'a demande d aller a la CPAM pour une maladie professionnelle. Votre avis?rnPourriez vous me dire si je suis reconnu comme inapte le mode de licenciement ?rnQuel est le recours que je peux faire suite à la décision positive de l inspection? rnEn conclusion ils vont me re contracter pour prendre une décision définitive rnMerci de votre attentionrnCordialement.rnSB
Bonsoir,rn Quel est le recours que je peux faire suite à la décision positive de l inspection?rnQuelle décision ?rnL'inspecteur est bien en peine de décider quoique ce soit, les litiges entre un employeur et un salarié ne sont pas de sa compétence, mais de celle du Conseil des Prudhommes.rnIl vous conseille de tenter la requalification de l'affection en maladie professionnelle. C'est loin d'être gagné car les maladies professionnelles sont inscrites sur un tableau selon les branches professionnelles, et en rajouter une n'est pas simple.rnPar exemple : des vertèbres écrasées pour un déménageur : OUI mais pour un comptable : NONrnLa faute inexcusable de l'employeur parait plus simple à relever.rn est qu il y a aucun poste de reclassement donc ils ont contesté l avis médical. rnJ'avoue que je ne vois pas le rapport. C'est la grande majorité des cas, l'absence de reclassement possible avec une inaptitude à tout poste.rnJe ne comprends donc pas votre employeur qui peut normalement se contenter de chercher plus ou moins vaguement un semblant de reclassement et vous licencier pour inaptitude.rn Pourriez vous me dire si je suis reconnu comme inapte le mode de licenciement ? rnDans le mois qui suit l'avis d'inaptitude:rn* convocation à entretien visant au licenciementrn* entretien (avec présence de votre témoin en assistant)rn* notification du licenciement.rnPas de préavis puisqu'inapte à l'accomplir.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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