Bonsoir à tous, rnrnTout d'abord j’espère être sur le bon forum. rnrnje tente le net car j'avoue ne plus trop savoir où chercher. rnrnJ'étais employé d'une société qui à malheureusement déposé le bilan début Octobre dernier. rnrncelle-ci à été placée en liquidation Judiciaire le 9 octobre 2012. rnrnje suis à la recherche des textes de loi qui régissent la liquidation judiciaire et plus particulièrement les droits des employés et obligations du mandataire judiciaire auprès d'eux. rnrnje vais essayer de placer le contexte : rnrnnous avons été convoqués, mes collègues et moi-même, le 16 Octobre dernier pour un entretien préalable au licenciement, auprès du mandataire judiciaire nommé pour la liquidation. rnrnlors de cet entretien, à été abordé le sujet des dates de paiement des différentes créances concernant les employés, arriérés de salaires, et soldes tous comptes. rnNous a également été proposé le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle), suite auquel doit être respecter un délais de réflexion de 21 Jours. rnrnplusieurs choses doivent, ou nous ont été versées : rn- les arriérés de salaire du Mois de septembre rn- le solde tout compte, comprenant le salaire d'octobre, les mois de préavis, les congés payés et la prime de licenciement. rnrnles comptes de la société ne permettant pas de faire face à ces créances, il à été fait appel à un tiers payeur, les AGS. rnrnles arriérés de salaires du mois de septembre nous ont bien été versés, mais avec un délais qui me semble plus que long, puisque nous avons touché cet argent autour du 7 Novembre, hors les AGS ont obligation de payer (d’après le code du travail), ces sommes sous 5 jours. rnrnconcernant le solde tous comptes, le délais de réflexion concernant le CSP à expiré le 7 Novembre. rnà cette date, les Soldes tous comptes étant arrêtés ils auraient pus être calculés. hors ce n'est qu'autour du 20 Novembre que le mandataire à émis la demande auprès de mes employeurs. rnrnpar conséquent, nous nous retrouvons le 11 Décembre, dans l'attente d'un paiement, ne serait-ce que du salaire d'octobre pour pouvoir subvenir à nos besoins, ce qui n'est toujours pas le cas. rnrnmes questions sont les suivantes : rn- y a t'il un ou des textes de loi qui mettent noir sur blanc ces délais de paiement. rn- à qui revient la responsabilité de demander le solde tous comptes auprès du cabinet d'experts comptables. rn- est-il acceptable que se soit passé plus d'un mois avant la demande auprès des AGS du paiement des soldes tous comptes?rn- est-il envisageable de se retourner contre le mandataire judiciaire, pour les frais engagés à cause de ces délais très/trop longs?rnrnBien cordialement
BonjourrnrnVous aviez envoyé une lettre recommandée avec avis de réception au mandataire judiciaire dans laquelle vous le mettiez en demeure de vous verser vos salaires et le solde de tout compte dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre?rnrnVous aviez précisé que faute d'obtenir satisfaction dans le délai précité, vous l'assigneriez en référé devant le Conseil de Prud'hommes et que vous feriez cité les AGS?rnrnVous avez avisé l'inspection du travail de la situation?rnrnDes propositions de reclassement vous ont été faites avant qu'il soit procédé au licenciement économique?rnrnVous avez accepté le CSP?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
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