Des renseignements...inspection du travail

Bonjour,rnJ'ai reçu par mail des nouvelles des DP en vu d'un licenciement suite à un accident du travail datant du mois de Février 2013.rnIls me disent que mon dossier doit passer par l'inspection du travail.rnPourriez vous me dire pourquoi cela passe t-il devant l'inspection du travail?rnMerci à vous.rnBonne journée.

BonjourrnEst-ce un licenciement pour inaptitude ? Etiez vous salariée protégée ?

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

BonjourrnrnVous êtes en arrêt pour accident du travail?rnrnVous avez eu une visite de reprise à la médecine du travail et vous avez été déclaré inapte à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail?rnrnMerci de répondre aux questions cela nous permettra de mieux vous informer sur vos droits.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Bonjour,rnJ'ai donc était inapte a mon poste et à tout poste dans l'entreprise en une seule visite (dans le cadre du danger immédiat). suite à une agression en date du 13 mai 2013.rndu fait que cela se soit passer sur mon lieu de travail j'ai était en accident du travail. Dés mon inaptitude, j'ai eu droit à l'ITI.rnJe ne suis pas salariée protéger,mais cela reste un licenciement suite à l'accident de travail et à l'inaptitude.

Rebonjour,rnN'étant pas salariée protégée, le seul cas où l'inspection du travail peut-être saisie est lorsqu'il y a contestation de votre inaptitude donnée par le médecin du travail...

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

Bonjour Pepelle,rnMerci pour votre réponse.rnSi contestation doit être, il aurait peut-être fallu que mon employeur agisse plus tôt!! du fait que la contestation doit se faire dans un délai de 2 mois à partir de la date d'inaptitude et que pour mon cas c'était le 13 mai 2013.rnDonc le délai est largement dépassé.rnEn revanche, je ne sais pas combien de temps vais-je devoir attendre, pour avoir une réponse de quelqu'un.rnDois-je recevoir un courrier de l'inspection du travail? ou bien de mon employeur?rnEncore merci.rnBien à vous.

Je ne vois vraiment pas en quoi l'inspection du travail est concernée ..rnVous avez eu un courrier de vos DP et c'est eux qui indiquaient cette saisie de l'IT. A mon avis, il faut que vous les contactiez car ils doivent bien savoir pourquoi l'IT est concerné.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

Bonjour Pepelle, et encore merci pour vos réponses.rnJe viens de recevoir un courrier de mon employeur avec AR concernant des propositions de poste de reclassement.rnMon entreprise me propose 4 postes qui était similaire au poste que j'avais avant d'être en accident du travail.rnSachant que leur proposition de poste se trouve trés loin de mon lieu d'habitation( a l'autre bout de la France) je voudrais savoir si je refuse leurs propositions, mon licenciement sera t-il toujours valable dans le cadre de l'accident du travail? rnCar ma crainte c'est qu'ils essaies de vouloir me faire "un refus abusif" du fait de decliner leurs propositions.rnMerci encore.

Bonjour lilousrnrnVous avez une clause de mobilité dans votre contrat de travail initial?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Bonjour,rnOui uniquement dans mon département.rnMerci.

Votre refus ne sera pas considéré comme fautif Lilous, ne vous inquiétez pas.rnVous aurez l'indemnité légale multipliée par deux + préavis non effectué payé. Votre convention collective peut-être plus favorable.rnExemple de calcul pour que vous compreniezrnSupposons que vous gagniez en moyenne 1500 euros mensuel ( il faut prendre la moyenne mensuelle sur vos 12 derniers mois avant l'accident du travail): on prend 1/5ème de ce salaire mensuel soit 300 euros. Puis on le multiplie par le nombre d'années d'ancienneté. Si vous avez 3 ans d'ancienneté par exemple, cela donnera 900 euros. Comme c'est une inaptitude pour accident du travail, on multiplie le tout par deux soit 1800 euros+ on rajoute le préavis ( un mois, deux mois, tout dépend du préavis indiqué dans votre convention collective ).rnSi votre convention collective prévoit un calcul plus favorable que la loi ( soit ici plus de 1800 euros) on applique celle ci car elle est plus favorable.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

Bonjour Pepelle,rnMerci beaucoup pour tout.rnBonne journée.