Bonjour,rnrnNous sommes une entreprise de 20 salariés.rnActuellement en dépot de bilan depuis le 24/07/2012 avec un sursis jusqu au 02 octobre 2012.rnMa question étais la suivante :rnNotre représentant du personnel est la personne qui à été élue en 2006.rnEn 2010 nous n'avons pas refait d' election.rnSoit disant qu ils ont affichés une feuille pour les elections et personne ne sait présenté.rnpar consequent c'est l'ancienne representante qui est de nouveau reelu.rnrnPouvez vous me le confirmez ?rnrnMercirnCordialementrnLudovic
Bonjour,rnrnSi aucune élection n'a eu lieu, il ne peut y avoir d'élu du personnel !!!rnrnCordialement,rnDSO
BonjourrnrnJe confirme la réponse de DSO.rnrnL'ancienne représente a vu la fin de son mandat en 2010.rnrnSi il n'y a pas eu de nouvelles élections, vous ne pouvez plus avoir de représentant du personnel.rnrnNormalement l'employeur aurait dû faire le nécessaire pour qu'il y ait de nouvelles élections?rnrnLa prorogation tacite du mandat du représentant du personnel est interdite.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
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