bonjour rnquestion pour un ami rnson patron lui fait faire des heures supplémentaires qu il ne paye pas rn1)a t il la possibilité de refuser les faire ?rn2)son patron peut il le licencier si il fait intervenir l inspection du travail ?rn(c est une menace faite par l employeur)rn3)l employeur a t il le droit de modifier les heures notées du salarié sur un carnet ?rnMERCI
Bonjour,rnSi les heures supplémentaires ne sont habituellement pas payées (ni récupérées), le fait de refuser d'en faire n'est pas constitutif d'une faute.rnVotre ami peut donc refuser, mais à mon avis, cela ne se passera pas simplement avec l'employeur qui risque de licencier tout de même.rnIl faudra alors saisir le conseil des Prud'hommes pour licenciement sans cause.
Bonjour,rnHors de tout accord de modulation mis en place dans l'entreprise.rnLe salarié peut refuser l'exécution d'heures supplémentaires non payées. Plus exactement il peut exiger un écrit avant de les éxécuter.rnL'inspecteur du travail n'interviendra pas pour un différent de cette nature.rnDonc autant l'idée que la menace/revanche n'ont pas de sens.rnEn outre une demande portée devant l'inspecteur du travail ne peut donner lieu à une quelconque sanction.rnTout au plus un employeur dénoncé calomnieusement selon son point de vue, pourrait entreprendre une action pénale.rnLe planning doit être signé par les 2 parties et copie remise à chacun.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
je vous remercie rnje pensais l esclavage aboli mais en faite non
Cette phase n'a aucune réalité dans nos contrées et je ne volis pas ce qui vous permet de conclure ainsi après les renseignements fournis ici.rnMais effectivement vous avez le droit d'avoir votre opinion personnelle.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
je voulais simplement dire qu en 2013 on en est encore à trouver des entreprises qui exploitent les salariés et comme le boulot ne court pas les rues , ils n ont pas d autres choix