Bonjour,rnrnj'ai besoin de l entraide du site.rnj ai eu un accident il y a deja plusieurs mois lors d une livraison pendant mon travail.rnj ai renverse une personne pendant ma tournee.rnje reste encore tres choque par cet evenement catastrophique que je ne m explique toujours pas.rnrnj ai bien vu les temoins depuis mon petit camion mais jamais la victime.rnj attends ma convocation au tribunal avec beaucoup d apprehension.rnrnil y a peu:rnmon employeur me licencie pour faute.rnl assurance de l entreprise me poursuit en justice.rnet au tgi on me dis que l aide juridictionnel ne peux etre demandee qu apres convocation par le ^parquetrnet moi je suis perdu et j ai du mal a vivre tout ce qui arrive.rnrnquelles demarches puis je entreprendre?rnmon employeur est il en droit de me licencier?rna quel titre l assurance peut elle me poursuivre?rncomment defendre mes droits?rnmeme si je comprend devoir repondre devant un juge des faits...rnMERCI
Bonjour,rn mon employeur est il en droit de me licencier? rnL'employeur a toujours le droit de licencier qui il veut.rnSimplement en fonction de la situation il peut être amené à verser plus ou moins de dommages et intérêts.rnDans votre cas je suppose qu'il avance la faute grave pour asseoir à peu de frais le licenciement.rnC'est à lui de prouver la faute et sa gravité.rn a quel titre l assurance peut elle me poursuivre? rnSi vous savez que l'assurance vous poursuit, vous devez savoir pourquoi.rnIl faut donc exposer les griefs de cet assureur pour en vérifier le fondement.rnPour l'aide juridictionnelle voir ici :rnhttp://http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml#N1024CrnEn principe l'employeur doit prendre en charge vos frais de défense pour ce qui concerne l'accident.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
bonjourrnrnje suis aussi surpris que moisse sur la position de l'assureur de l'entreprise qui veut vous poursuivre en justice. Si oui quels sont les reproches à votre encontre?rnrnne confondez-vous pas avec l'assureur de la victime
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,rnMerci pour vos réponses.rnAprès m avoir annoncé mon licenciement mon employeur m a annoncé que leur assurance allait me poursuivre sans d autres détails!rnJe suppose que leur but est de se retirer de toute responsabilité ... Et peut être d éviter d avoir a payer a la famille les dommages qui pourraient être exigés.rnJe n y connais pas grand chose.rnOn ne m a accorde aucune aide du cote de mon employeur et mon assurance responsabilité civile privée me dis qu elle n intervient pas en cas d accident durant le travail....
mon employeur m a annoncé que leur assurance allait me poursuivre sans d autres détails! ce n'est que la parole de l'employeur et pas celle de son assureurrn On ne m a accorde aucune aide du cote de mon employeur et mon assurance responsabilité civile privée me dis qu elle n intervient pas en cas d accident durant le travail....rnvotre assureur RC ne peut intervenir dans un accident automobilernrnEn général les assureurs automobiles incluent une garantie défense-recours et/ou protection juridique. à voir de ce côté
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci chaberrnC est pareil pour mon assurance autornIl n intervienne pas dans la cadre d un accident de travail donc ma couverture juridique n est pas applicable.rnPourquoi mon employeur m aurai menti sur l assurance?
Bonsoir,rnEn cas d'accident automobile en état de subordination (donc aux ordres de l'employeur) votre responsabilité civile est garantie par celle de l'employeur qui répond de ses commettants (code civil 1384).rnPar contre votre responsabilité pénale est mise en cause à titre personnel, ainsi que celle de l'employeur, soit-dit au passage.
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