Bonjour,rnJe suis sous le coup d'un licenciement économique et plusieur chose me choquent:rnrn* lors de l'entretien préalable , le DRH ne m'a absolument pas expliqué les raison du licenciement économiquern*toujours lors de cet entretien ,Il ne m'a pas du tout parlé de reclassement , il ne m'a même pas dit qu'ils avaient "fait le tour des poste à pourvoir " et qu'il n'y avait pas de possibilité de reclassemnet .Le sujet n'a pas du tout été abordé.rn* J'ai appris que le 20 Aout 2012 un poste auquel je pouvais prétendre a été pourvu. Il est important de préciser qu'il y avait eu un premier dossier de licenciement qui avait été déposé aupres de la DP debut juillet.rnrnIl me semble que tout ceci n'est pas normal et je souhaiterai avoir votre avisrnrnmerci d'avance
BonjourrnrnVous avez été assisté par un conseiller lors de l'entretien préalable car cela avait dû vous être précisé dans la letttre de convocation à l'entretien préalable?rnrnSi aucune proposition écrite de reclassement ne vous a été faite, vous serez en droit de contester le licenciement économique devant le Conseil des Prud'hommes.rnrnVous êtes le seul salarié qui sera licencié pour raison économique?rnrnLe poste pourvu au 20 août 2012 l'a été à une personne embauchée pour ce poste ou c'est un salarié déjà dans la société qui a été affecté à ce poste?rnrnVous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?rnrnVous avez vérifiez auprès du Tribunal de Commerce si la société était en difficultés financières?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
Le probleme pour les difficulté économique , c'est qu'il sagit d'un grand groupe qui est décomposé en plusieur "lignes de produits".Hors le justificatif qui nous a été donné pour le licenciement ( oralement car rien n'a été fait lors de l'entretien) est par rapport a la ligne de produit pour laquelle je travaillais.rnrnNous avons des délégués du personel , qui nous aident beaucoup , mais je préfere prendre un maximum .rnrnLe poste pourvu l'a été par une personne exterieur à la sociétérnrnNous sommes trois dans ce casrnrnJ'ai été assisté par un membre de la DUP lors de l'entretien qui se chargera de me drésser un procès verbal de l'entretien .Je pourrai alors facilement justifier qu'il n'y a aucune proposition de reclassement ni aucun justificatif du motif economique du licenciement.
La proposition de reclassement doit, vous l'avez bien compris, être préalable au licenciement.rnrnVotre licenciement a-t-il été notifié (avez vous reçu une LR AR vous exposant les motifs) ? rnrnSi c'est le cas, le lettre de licenciement se réfère-t-elle à une recherche de reclassement ?rnrnA défaut, si, en outre, un poste, susceptible de vous convenir était à pourvoir et qu'il ne vous a pas été proposé, votre employeur s'expose manifestement à une condamnation devant le Conseil de Prud'hommes.rnrnD'autant plus s'il s'agit d'un groupe, sachant que dans cette hypothèse, l'obligation de reclassement s'applique à toutes les entreprises du groupernrnCe qui signifie que tout poste compatible avec votre qualification vacant au sein d'une entreprise appartenant au groupe doit vous être proposé.
merci pour cette reponse .rnJe n'ai pas encore reçu la lettre recomandée , je devrai vraisemblablement la recevoir samedi matin ou lundi.rnavez vous les réfrences des textes que je pourrai exposés et où puis je les trouver?rncordialement
Il s'agit des articles L 1233-3 et L 1233-4 du Code du travail.rnrnS'agissant de l'obligation de reclassement applicable au groupe, elle a été dégagée par la jurisprudence sur le fondement de l'article L 1233-4.rnrnCordialement