Licenciement economique hors plan social

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xrz

Bonjour,rnrnMon employeur licencie moins de 10 personnes pour motif "licenciement economique" rnL'année dernière, un pse avait déja été pratiqué.rnNotre société propose de reprendre les même avantage lié à ce plan.rnrnquestion :rnrnL'indemnité bénéficie t'elle de la même exonération d'impôt ?rn rnSi imposition il y a, sur quelle base ?rnrnrnNotre convention collective est le cinéma.rnrnCordialement Dernière modification : 26/07/2010