Licenciement pour inaptitude au travail

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Bonjour,rnJe suis en arrêt maladie en discontinu depuis septembre 2012 pour dépression, reprise mi novembre,arrêté de nouveau début février, ceci à cause du travail. J'ai fais part de mon incapacité à revenir définitivement malgré un dernier essai de reprise le 28/02 qui a duré 3 jours puis re-arrêt depuis le 4/03 et ce jusqu'au 15/04, malgré le fait que ma directrice de pôle soit consciente de mon incapacité, j'ai demandé à être licenciée, ils ne peuvent pas ou ne veulent pas, pas de rupture conventionnelle,ni à l'amiable. Je me demande si je peux solliciter la médecine du travail, qui en plus sait parfaitement les soucis sur le lieu de travail, pour une inaptitude à ma structure. Je suis en arrêt jusqu'au 15 avril,comment dois-je procéder,puis-je demander moi même le rdv avec le médecin du travail ? et quand ? Quelle est la procédure à suivre ? Peut-on être inapte à la structure et pas a mon poste de travail ?rnMerci pour votre réponse assez urgente.rnCordialement

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Bonjour,rnQue signifie "j'ai fait part de mon incapacité à...".rnNous avons eu une discussion voila peu de temps, et j'ai cité des cas de jurisprudence d'où il ressortait que l'employeur avait pu interpréter les termes comme une démission.rnLes cas sont rares car la doctrine est de considérer qu'une démission doit être clairement exprimée et d'une façon non équivoque, mais attention tout de même.rnCeci dit le médecin peut délivrer une avis d'inaptitude à tous les postes de l'entreprise, ce qui revient à votre souhait.rnVous ne pouvez pas prétendre à une visite de pré-reprise, par contre aviser l'employeur de votre reprise le 15 avril et lui demander d'organiser un RV avec le médecin du travail.rnPour le reste si l'meployeur ne veut pas licencier ou accepter une rupture conventionnelle, reste la démission ou la décision de la médecine du travail.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,rnTout d'abord merci de votre réponse rapide,rnCe que j'ai voulu dire par là c'est que j'ai fait part a mon employeur de mon impossibilité de continuer ainsi, arrêt sur arrêt et que je lui est demandé si un licenciement était envisageable sachant que je ne pouvais pas y remettre les pieds, cela m'est impossible psychologiquement et niveau santé (crise d'angoisse, nausée ... . Puis-je moi même demander le rdv a la médecine du travail pour le 16 sachant que mon arrêt est jusqu'au 15 inclus en informant en parallèle à mon employeur que le rdv est pris et a telle date ? Je sais que si j'y retourne je n'aurai pas de visite de suite et il m'est vraiment impossible d'y aller. Quoi faire si le médecin du travail ne me fait pas d'inaptitude et me considère apte à la reprise dès mon 1er rdv ?rnMerci pour toutes ces infosrnCordialementrnLaetitia

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L'employeur dispose d'un délai maximum de 8 jours pour organiser la visite, sous peine d'un manquement à une obligation essentielle.rnVous pouvez bien sûr prendre contact avec le médecin du travail.rnEnfin si le MDT vous délivre un avis d'aptitude, vous pouvez contester sa décision auprès de l'inspecteur du travail qui vous répondra dans les 2 mois après avis du médecin inspecteur du travail excerçant dans votre secteur.rnEn attendant cet avis, votre médecin traitant vous délivrera sans trop de peine un arrêt de travail.

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