Négociation de départ a cause de changement de role

Je souhaite quitter mon entreprise (Une boite de Petrochem) car le rôle pour lequel j'ai été embauchée "commercial export" n'existe plus et ils m'ont mis sur le marché domestique.rnPourtant mon role titulaire dans mon contrat est "commerciale export"rnIls tentent de dire que puisqu'il existe toujours l'opportunité d'excercer mon role autant de commerciale dans la sociéte (en France), mon seul choix reste de démissioner si je ne suis pas satisfaiternEst ce que, selon vous, ce changement si dramatique de role est suffisant pour negocier mon départ? Quelle lois ou régles de travail doit-je citer?rnrnMerci Beaucoup!!! Dernière modification : 17/09/2008

Bonjour nancy.rnrnEn matière de changement de poste, les tribunaux distinguent selon que les nouvelles tâches confiées sont rattachables à la même qualification professionnelle ou non.rnTout dépend donc si ton nouveau rôle correspond à la qualification de "comemrciale export". A vérifier aux vues de la définition qu'en donnerait ton contrat de travail et ta convention colelctive.rnSi c'est la cas, ton employeur peut librement te l'imposer et tu ne peux le contester, sauf à démissionner.rnrnSi ce n'est pas le cas, il s'agit alors d'une modification de ton contrat de travail et ton employeur ne peut te donner ce nouveau rôle que s'il obtient ton accord préalable (Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987, pourvoi N°85-41556).rnEn cas de refus de ta part de ce nouveau rôle qui ne serait pas conforme à ta qualification, ton employeur ne peut te licencier que s'il a un motif légitime et sérieux ou un motif économique.rnrnVérifie donc dans quelle mesure ces tâches sur le marché domestique (c'est à dire le niveau de responsabilité, les fonctions et le travail à fournir) est de même nature que celui de commercial export.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis