Nos droits suite cessation d'activité

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Bonjour,rnrnNous sommes 3 salariés d'une SARL et notre employeur compte tenu de son départ à la retraite nous a proposé à tous les 3 une transmission "gratuite" d'entreprise. Chacun ayant respectivement une ancienneté de 14, 24 et moi même 30 ans (je suis âgé de 61 ans). rnNous reprendrions l'affaire sous forme de SAS et quitterions donc la SARL (celle-ci est d'ailleurs en léger déficit depuis 2 ans). Au cas où un voir 2 de mes collègues seraient intéressé et moi non, suis-je obligé de les suivre et eux seraient ils obligés de m'embaucher ?rnrnEn effet je soupçonne mon employer de vouloir troquer nos indemnités de licenciements contre cette transmission d'entreprise. Notre employeur ne nous ayant pas encore demandé de réponse, quelle attitude devons nous adopter ?rnrnMerci d'avance pour vos réponses et vos conseils avisés.rnrnjeamp

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Bonjour,rnVotre crainte est justifiée.rnEn effet en cas de transmission d'entreprise, la totalité des contrats de travail continuent entre l'ancien et le nouvel employeur dans les mêmes conditions.rnCette disposition vous est opposable, ainsi qu'au nouvel employeur.rnMais :rnAu moment des conditions de reprise il est toujours possible d'établir une exigence en terme de provision.rnEn quelque sorte le vendeur donne/vend son entreprise avec un chèque "social" en sus.rnAutre solution : vous attendez le licenciement économique et fondez ensuite votre entreprise avec le capital reçu et les aides de Pole-emploi (partie de vos allocations sous forme de capital).

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Merci de votre réponse, rnpouvez-vous me dire en quoi consisterez ce chèque social et au profit de qui ?rnrnMerci encore pour vos conseils avisés et votre attitude ataraxique ;-)

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Bonsoir,rnL'acheteur peut conditionner son achat à la prise en compte des indemnités de licenciement, ou de ceci et cela (les cadavres dans les placards)rnLa somme vient en diminution du prix de vente. Si l'entreprise est donnée, le vendeur ajoute un chèque, sachant que s'il doit assumer tous les frais de la cessation, les couts seraient bien supérieurs.rnC'est un peu ce que l'on nomme le cout de désarmement.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.