Regroupement -> licenciement éco salarié protégé

Bonjour,rnrnJe suis DUP , dans une société de plus de 50 salariés, ayant 2 sites en France.rnLes 2 sites vont être regroupés sur 1 seul.rnPour le site le plus proche (dans lequel je suis), cela ne change que le lieu de travail mais dans le même bassin d'activité. Pour le deuxiéme site, cela est à plus de 200km, de ce fait, soit ils suivent soit c'est un licenciement éco.rnPour ma part je suis au meme statut, soit je suis, soit licenciement économique avec PSE.rnJ'ai donc répondu par recommandé avec AR que je ne suivait pas, en precisant que j'avais consciance que je serais licencié.rnLa date d'entrée sur le nouveau site est au 7 octobre.rnAvec stupeur, j'ai reçu un nouveau recommandé (vendredi dernier) de l'entreprise me demandant d'intégrer le nouveau site, même s'il avait bien retenu que je ne souhaitait pas suivre, "afin de permettre l'execution normale de mon contrat, même si cela est temporaire".rnL'inspection du travail répond, que je n'ai pas a integrer ce nouveau site.rnJe tiens a préciser que le PSE n'a pas encore été proposé aux DUP, cela sera fait cette semaine.r qu'en pensez vous ?rnMerci de m'aider !!

Bonjour,rnJe suis sceptique sur votre droit à invoquer le changement de site pour être éligible au PSE et au licenciement économique.rnLe changement de site dans un même bassin d'emploi n'a jamais constitué une modification du contrat de travail, mais une simple modification des conditions de travail.rnVotre refus va donc s'analyser comme un acte d'insubordination et un licenciement pour faute. Votre qualité de salarié protégé complique certes un peu la situation, mais sur le fond cela restera un acte d'insubordination.rnIl faut donc faire attention à votre futur comportement.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnJe vous remercie pour ce retour.rnEn effet, j'ai bien conscience de cela. Mais la Direction a noté dans ces deux courrier que je serais licenier pour raison économique... De ce fait, ils seront obligés de s'y tenir !?rnDe plus si je vais en effet, sur ce nouveau site, physiquement, cela ne v'a t'il pas contredirer ma réponse négative au changement de lieu de travail ?rnMerci

Bonjour,rnNon, ils pourront réviser cette position justement parce qu'elle est non fondée.rnCe qui compte est le déroulement de l'entretien et surtout le contenu de la lettre de licenciement qui enferme l'employeur dans les motifs exposés.rnUn salarié (disposant d'une protection) malicieux pourrait très bien faire requalifier le licenciement économique, obtenir ainsi une réintégration fictive, les salaires échus depuis le début...rnUn employeur avisé et prudent fera donc attention.rnDans ces conditions j'attendrai l'exposé aux instances du personnel et je rejoindrais mon poste de travail le cas échéant si cette réunion ne me fait pas avancer sur le plan personnel.rnJe ne partage donc pas l'avis de l'inspecteur du travail (ou du contrôleur) tant que le licenciement n'est pas prononcé.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.