Bonjour à vous,rnrnJ'ai "négocié" une rupture conventionnelle après 5 ans dans une entreprise.rnFormulaire de demande d'homologation de rupture renseigné.rnles montants mensuels bruts sont correctsrnmontant indemnité de rupture négocié à 5mois (en lettre)rndate 1 entretien, 13/01rndate 2e entretien 16/01rndate fin de delai de réflexion 31/01rndate envisagée de rupture 16/02rnrnsigné lu et approuvé le 16/01rnaucunes remarques, autres...rnrnMa question est : 1 arrêt maladie est il envisageable avant ou après le délais de réflexion. (pendant homologation)rnla passation se passera bien mais je ne vois l'intérêt de rester jusqu au bout...rnrnsi possible, quels sont les éventuelles risques ?rnrnCordialement et merci de votre aide.
BonjourrnrnLes deux parties ont accepté les conditions de la rupture. Passé le délai de rétractation de 15 jours, la partie la plus diligente envoie le contrat de rupture avec le formulaire d'homologation à l'inspection du travail.rnrnVous pourrez être en arrêt maladie pendant l'attente de l'homologation, cela ne changera rien puisque la rupture conventionnelle a été conclue.rnrnVous attendrez l'homologation et la rupture du contrat de travail sera définitive le lendemain de l'homologation.rnrnVous n'aurez pas de préavis à faire.rnrnTant que la rupture ne sera pas homologuée vous serez toujours sous contrat avec votre employeur, il sera juste suspendu si vous êtes en arrêt maladie.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
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