Bonjour,rnJe suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle de mon CDI à l'initiative de mon employeur.rnJ'ai été embauchée fin Avril 2008, suite à une cancidature spontanée et ai déménagé en 15 jours suite à ce CDI.rnJ'habitais en région Parisienne et suis partie en Loire Atlantique.rnEn Janvier 2009, j'ai eu une augmentation personnel de 100 € sur mon salaire mensuel.rnEn Septembre 2009, mon responsable (je travaille dans le dessin industriel) m'a signifié son désir de mettre fin à ce CDI par une rupture conventionnelle. Il n'avait rien de précis à me reprocher sur mon travail ou la foçon dont je l'exécutais, mais a invoqué une baisse d'activité.rnNous avons donc eu 3 entretiens, je me suis fait assister par le délégué du personnel, et avons commencé à argumenter sur le montant de l'indemnité spécifique à cette rupture.rnNous ne sommes pas tombés d'accord sur un montant, et la somme qu'il me propose ne couvre pas le préjudice que je vais subir, suite à la perte de revenus engendrée par cette rupture conventionnelle.rnD'autre part, il m'a signalé à plusieurs reprises, que si je ne signais pas ce contrat de rupture, il me licencierai pour faute grave ou lourde.rnJe ne sais pas quoi penser, je gagne actuellement 2300 € bruts mensuels, l'indemnité proposée est de 8000 €.rnS'il y a quelqu'un qui peut m'aider à y voir un peu plus clair, cela serait sympa.rnJe précise que mon responsable ne m'adresse plus la parole, alors que nous avions des relations cordiales auparavant.rnPardonnez moi pour la longueur de ce message, mais je suis complètement anéantie, d'une part, et un peu déboussolée.
bonjour,rnrnsi vous êtes licencié pour faute.. pas d'indemnité...rnrnpour vous faire une idée : l'indemnité légale de licencement est de 1/5 de mois par année de présence ..rnrn2.300 / 5 = 460 pour un an... (à proratiser ensuite pour année incomplète)rnrnpas lourd.... à vous de faire vos comptes....
Bonjour,rnrnJe savais déjà ce que vous me dites, ce n'est pas l'aide que j'attends
Bonjour AnnernJe ne sais pas si tu considèreras ma réponse comme une aide...rnMais, à mon avis, une indemnité de rupture de 8000€ (3mois et demi de salaire) pour un contrat de travail d'un an et demi, ce n'est pas mal...rnTu n'en obtiendrais sans doute pas plus dans une victoire aux prud'hommes pour un procès pour licenciement abusif.rnRéfléchis donc surtout par rapport au climat dans l'entreprise qui risque de devenir très difficile à supporter pour toi. rnAttention cependant, le surplus de cette indemnité par rapport à l'indemnité légale (environ 700€ dans ton cas ) sera soumise à CSG-CRDS (pas à l'impôt ni aux cotisations sociales) et décalera de 75 jours ton indemnisation chômage. rnBon courage et bonne chance.rnrnCornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Je savais déjà ce que vous me dites, ce n'est pas l'aide que j'attends rnrndésolée.. rien dans votre message ne le laissait entendre...
Bonjour, CornilrnrnMerci pour ton message, un peu plus complexe que celui de Carry. rnrnL'impression m'a été donnée par cette dernière que l'intégralité du message n'avais pas été lue, compte tenu de la brièveté de la réponse. :-)rnrnQuoi qu'il en soit, je suis d'accord que cette indemnité n'est pas si mal en soit. Mais ce qui me dérange le plus, c'est la façon dont argumente mon responsable, si je ne signe pas cette rupture, c'est le licenciement pour faute.rnrnJ'ai quand même tout plaqué pour venir travailler en Loire Atlantique, le secteur dans lequel je suis est directement lié au marché du bâtiment, qui n'est pas mirobolant, il faut l'avouer.rnrnJe me suis bien rendue compte des difficultés que connait l'entreprise, mais celà ne rend pas la chose plus facile. rnrnEn fait, j'ai l'impression que mon responsable cherche à tout prix à se débarrasser de moi, j'aurai peut être été moins en colère si un licenciement économlique avait été prononcé.rnrnCe n'est pas le cas, vois-tu, et je me pose franchement des questions sur les raisons réelles de mon éviction. C'est dur à gérer, tu comprends ?rnrnEn ce qui concerne la CSG et la RDS sur le surplus de l'indemnité, j'aurai la réponse Lundi prochain, lorsque je signerai ce contrat (en fait, personne lors de l'entretien précédent n'a su dire si la part en "surplus" était assujetie à des prélèvements salariaux, ce qui a donné un nouveau motif de désaccord Lundi dernier, lors de la 2eme réunion).rnrnJ'ai beaucoup donné lors de mon séjour dans cette petite entreprise, tous les dossiers en retard ont été soldés c'était plus ou moins la raison de mon embauche. Nous allons être audités pour la certification, et grâce à ce retard rattrappé, il ne fait aucun doute que l'entreprise se verra prolongée.rnrnDrôle de remerciement, tu ne crois pas ?rnrnEn tout cas, je te remercie encore de ta gentillesse et ta franchise, tu m'as ouvert un peu l'esprit, je suis prête à aller signer sans plus trop rechigner....rnrnMerci encorernrnAnne
Bonsoir AnnernJe ne commenterai pas les messages de Carry. rnC'est toi qui choisis...rnJe ne t'ai donné que des éléments d'éclairage.rnPour les prélèvements sociaux, pas d'échappatoire de toute façon.rnDe même pour l'incidence sur le différé d'indemnisation ASSEDIC. rnJe comprends bien ta rancoeur, mais juridiquement et financièrement , je ne pense pas que tu aies intérêt à ne pas accepter cette offre.rnUn licenciement économique t'aurait satisfaite "moralement", mais t'aurait bien moins apporté en indemnités... Il faut être pragmatique. rnBon courage et bonne chance.
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Bonjour, CornilrnrnJ'ai bien pris en compte tes remarques, je vais donc faire avec ce que l'on me propose.rnrnEn ce qui concerne le différé de paiement de l'ARE, j'avais effectué une simulation sur le site des assedics, et je savais plus ou moins à quoi m'attendre.rnrnCette situation est toute nouvelle pour moi, car jamais je ne l'ai vécue en 25 ans.rnrnMerci encore pour tes conseils, ils m'auront permis de faire la part des choses.rnrnAnne
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