.rnRupture de fait d’un contrat non écritrnrnrnJ’ai eu des relations de travail avec la La société X depuis 2008, via des sociétés de sous traitance.rnrnVers mai 2011, la société X m’a proposé un DCC de courte durée.rnrnPar la suite, la société X m’a sollicité pour réaliser des missions de formation qui s’annonçaient être nombreuses.rnrnIl y a eu une première mission de formation rnrnCe type de missions est souvent décidé dans l’urgence, j’ai réalisé la mission en me contentant de la promesse de recevoir mon contrat et le paiment du son salaire plus tard.rnrnPlus tard le service comptable de la société X m’indique qu’il n’était même pas au courant de l’existence de cette mission.rnrnLa société X, a promis de régulariser la situation et m’a sollicité pour une mission longue en Belgique, avec la promesse de préparer un contrat de travail ainsi que de verser une avance sur frais.rnrnJe me suis donc rendu en Belgique à mes frais.rnrnSur place, j’ai du faire face à de nombreuses difficultésrnrnPas de supports de coursrnLe contenu du cours n’était pas celui auquel les stagiaires s’attendaien.rnUn des ordinateurs de bureau mis à la disposition des stagiaires n’avait pas de chargeur de batterie. rnrnLa société X continue à me promettre de me faire parvenir un contrat et effectuer un virement d’avance sur frais.rnrnAu bout de plusieurs jours, le virement d’avances sur frais a été effectué, mais le contrat de travail n’a jamais été signé.rnrnDu fait des difficultés d’intendance, les stagiaires se’plaignent auprès de leurs sociétés.rnLa a mission s’est arrêtée, et la La société X a mis un terme à ma mission en prétendant que j’étais responsable de cet échec.rnrnAprès avoir observé que la La société X n’effectuait aucune démarche pour régulariser sa situation, j’ai demandé à ce que la situation soit régularisée.rnrnMes courriers sont restés sans réponse.rnrnEn outre, j’ai découvert que la La société X n’avait pas respecté l’obligation légale de déposer ses comptes au Tribunal de Commerce.rnrnDe même, cette société n’avait jamais déclaré mon embeauche à l’URSSAF.rnrnBien entendu, à part l’avance sur frais que j’ai reçue par virement, je n’ai pas été payé.rnrnQuels sont mes droits ?rnQuelle demandes suis-je en droit de présenter au conseil de prufhommes ?
BonjourrnrnVous avez informé l'inspection du travail de la situation?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
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