Bonjour,rnBonjour à vous tous,rnrnétant en CP depuis la date de la 1ere visite de reprise ( inapte ) le 09/02/2010, inaptitude confirmée par la 2eme visite le 23/02/2010.rnrnLa prise de CP m"a été accordée par écrit par l'employeur.rnrnNous sommes le 12/03/2010 et je n'ai reçu ni salaire (CP) ni fiche de paie.rnrnEst-ce normalrnrnJ'ai 4 enfants et uniquement sur les revenus de mon épouse ca devient difficilernrnL'entretien licenciement est le 17/02 .rnrnPeut-il attendre le SDTC ?rnrnGrand merci à tous
Bonsoir "PaRémy".rnBien entendu, il est tout à fait anormal que tu ne sois pas rémunéré de tes congés payés confirmés par écrit. Une LRAR a ce sujet avec menace de saisir les prud'hommes en référé si non paiement dans les 8 jours devrait je pense débloquer la situation.rnPar contre, malheureusement, la jurisprudence actuellement en vigueur reconnait à l'employeur le droit d'attendre la fin du préavis pour te délivrer solde dt tout compte s'il ya lieu et documents de rupture, même s'il ne te paie pas ce préavis comme il en a le droit du fait de ton inaptitude.rnCela devrait à coup sûr compliquer ton indemnisation-chômage du fait de l'absence d'attestation ASSEDIC. Certains intervenants sur forums parlent de l'existence d'instructions ministérielles aux ASSEDIC pour accorder dans ce cas une indemnisation provisoire sur la base des bulletins de salaire et de la lettre de licenciement mentionnant l'intention de l'employeur de ne pas payer le préavis. Mais je n'ai jamais pu jusqu'aujourd'hui trouver trace officielle de ces instructions.rnBon courage et bonne chance.rnrnCornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Un grand merci pour ta réponse Cornil;rnrnà priori, le préavis devrait etre payé puisquèil s'agit des suite d'un AT.rnrnJe vais adresser une LRAR à mon employeur pour le paiement dumois de février.rnrnMerci
bonsoir "parémy"rnEffectivement, si l'inaptitude est consécutive aux suites d'un AT, c'est différent pour le préavis , mais rien ne le laissait à supposer dans ton premier message!rnbon courage et bonne chance.
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)